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Publication d’annonces officielles - Pays-Bas


Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?

Les annonces officielles sont publiées sur le site Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://officielebekendmakingen.nl. Les anciennes annonces peuvent être recherchées sur le site Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://zoek.officielebekendmakingen.nl.

Quels sont les types d’annonces publiées?

Sur les sites web susmentionnés sont publiées toutes les annonces qui paraissent dans les sept «Bekendmakingsbladen» (journaux d’annonces). Dans le Staatsblad sont publiés les instruments législatifs nouveaux ou modificatifs. Dans le Staatscourant (Journal officiel néerlandais) sont également publiées la réglementation, ainsi que les communications sommaires d’organismes publics lorsque cela est requis par la loi. Dans le Tractatenblad (Bulletin des traités) sont publiés les traités et autres conventions internationales auxquels les Pays-Bas sont partie. Dans le Provinciaal blad (Journal officiel provincial), le Gemeenteblad (Journal municipal) et le Waterschapsblad (Journal des wateringues) sont publiés les règlements et les communications sommaires des provinces, des communes et des wateringues, respectivement. Dans le Blad gemeenschappelijke regelingen (Journal des règlements communs), enfin, sont publiés les règlements et communications des groupements constitués de plusieurs administrations.

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

Toutes les organisations qui ont une obligation légale de publication.

L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?

L’accès aux annonces officielles est gratuit.

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

À l’adresse Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://officielebekendmakingen.nl peuvent être consultées les publications du jour. À cet égard, un filtrage n’est possible que par Journal officiel.

Sur le site Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://zoek.officielebekendmakingen.nl, il est possible de faire une recherche par mots clés dans le titre ou le texte, et un filtrage est possible par date de publication, par Journal officiel, par organisation responsable de la publication et par objet (à partir d’une liste exhaustive).

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

1995.

Est-il possible de sauvegarder des recherches et d'envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?

Tout le monde peut s’abonner gratuitement à un service de notification. Il en existe deux types.

Dans le service de notification standard, les utilisateurs peuvent stocker une requête. Ils reçoivent alors un courriel contenant un hyperlien vers tout nouveau document répondant aux critères de recherche.

À côté de cela est proposé le service «Berichten over uw buurt». Ce service permet aux citoyens de recevoir quotidiennement un courriel donnant un aperçu de tous les messages des autorités centrales qui sont pertinents pour leur propre quartier. Le «propre quartier» peut être délimité au moyen du code postal et d’un rayon (en centaines de mètres).

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

Les communications officielles sont accessibles gratuitement en tant que données ouvertes via une interface SRU (SRU = Search/Retrieve via URL).

Le manuel d’utilisation (et l’adresse) de ce service web est disponible à l’adresse: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.https://www.koopoverheid.nl/documenten/instructies/2018/03/24/handleiding-open-data-webservice-van-overheid.nl---sru (uniquement en néerlandais).


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Dernière mise à jour: 06/05/2019