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Droits de l'enfant


La Commission européenne souhaite mettre à disposition du matériel de formation qui sera utile à la fois pour les professionnels de la justice pour leur propre usage et pour leurs formateurs en tant que ressource pour leur travail. Cette sous-section du Portail européen e-Justice est dédiée au domaine des droits de l'enfant. Des informations sur la législation européenne en vigueur ou en préparation en matière de droits de l'enfant peuvent être consultées sur les pages Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.Justice du site web de la Commission.


Une justice adaptée aux enfants

Justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels

La lutte contre la traite des enfants

La lutte contre les mutilations génitales féminines

Une justice adaptée aux enfants

Lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants (Conseil de l’Europe)

Les lignes directrices sur une justice adaptée aux enfants traitent de questions relatives au rôle, au point de vue, aux droits et aux besoins de l’enfant dans les procédures judiciaires et dans les dispositifs alternatifs à ces procédures. Les lignes directrices et leur exposé des motifs peuvent être utilisés pour développer des modules de formation. Ils furent adoptés par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 17 novembre 2010. Les lignes directrices sont disponibles en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais et en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français et des traductions dans beaucoup d'autres langues de l'UE sont disponibles Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici.

Boîte à outils sur une justice adaptée aux enfants et sur les droits de l'enfant – Réseau international des droits de l'enfant (Child Rights International Network – CRIN)

Le réseau international des droits de l'enfant a développé une boîte à outils sur les droits de l'enfant à une justice adaptée qui comprend des exemples de bonnes pratiques, des normes internationales et régionales, de la recherche et autres ressources. Elle est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Boîte à outils pour diversion et alternatives à la détention (UNICEF)

L’UNICEF a élaboré une boîte à outils pour les procédures judiciaires et les solutions alternatives à la détention contenant des indications quant à la manière de garantir que les droits des enfants en conflit avec la loi soient protégés conformément aux articles 37 (b), 40.1, 40.3 (b) et 40.4 de la Convention relative aux droits de l’enfant. La boîte à outils fournit des conseils pratiques sur la manière de mettre en œuvre la diversion (ou déjudiciarisation) et les alternatives à la détention et comprend également des exemples de projets et autres ressources d’un ensemble de pays afin d'aider la mise en œuvre pratique.

Le concept de diversion signifie l'instauration d’un système permettant de canaliser sous conditions les enfants en conflit avec la loi en dehors des procédures judiciaires vers un autre moyen de résoudre le problème, ce qui permet à de nombreux problèmes, sinon la plupart, d'être traités par des organes non judiciaires permettant ainsi d’éviter les effets négatifs des procédures judiciaires formelles et un casier judiciaire. Les "alternatives à la détention" font référence aux mesures qui peuvent être adoptées à l’encontre des enfants qui sont officiellement en prise avec le système de justice pénale à la fois au moment de la détention provisoire et au moment de la condamnation et qui n’impliquent pas une peine privative de liberté.

La boîte à outils est disponible Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici en anglais.

L'Observatoire international de justice juvénile (OIJJ)

L'Observatoire international de justice juvénile (OIJJ) a été créé en 2003 afin de promouvoir une justice juvénile globale et sans frontières. Avec son site Internet, IJJO vise à promouvoir l'échange de connaissances et de bonnes pratiques, de références clés en matière de recherche et de rapports. L'OIJJ est également impliqué dans le développement de formations dans ce domaine. Le site web est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Panel inter-agences sur la justice juvénile

La base de données du Panel inter-agences sur la justice juvénile fournit un bon aperçu des ressources disponibles en matière de formation dans ce domaine et peut être filtrée par outils, manuels, manuels de formateur. Elle est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français.

Manuel de formation "La justice pour mineurs" (Penal Reform International – PRI et UNICEF)

Le manuel de formation "La justice pour mineurs" a pour objectif d'aider à l'organisation de formations relatives aux droits de l'enfant. Le manuel de formation peut être utilisé par les prestataires de formation de tout ordre afin d'organiser des sessions de formation sur mesure pour professionnels, y compris: juges, magistrats, avocats, procureurs, police, personnel pénitentiaire, travailleurs sociaux et autres acteurs travaillant avec des enfants en conflit avec la loi. Il est publié par Penal Reform International (PRI) et l'UNICEF.

Il est disponible ici en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

Manuel de formation "Protéger les droits des enfants dans le système de justice pénale" (Penal Reform International – PRI)

Le manuel Protéger les droits des enfants dans le système de justice pénale: un manuel de formation vise à être un guide de référence exhaustif pour ceux qui travaillent dans une série de professions ou agences dans le cadre de la justice pénale. Le module de formation est destiné aux professionnels et parties prenantes qui ont des fonctions de formation dans leur travail et vise à les aider à enseigner efficacement les principes exposés dans le manuel en utilisant la méthodologie de la formation basée sur l'expérience.

Ce manuel porte sur la question des enfants en conflit avec la loi ainsi que sur les enfants victimes et les témoins. Il s’intéresse également à la réponse aux enfants qui risquent d'entrer dans les systèmes de justice pénale. Dans ce cadre, il couvre un éventail de thèmes, parmi lesquels la protection de l’enfance, la prévention de la criminalité, la répression, le procès, les condamnations et la réhabilitation.

Le manuel élaboré par Penal Reform International est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

Justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels

Manuel à l’intention des professionnels et des décideurs en matière de justice dans les affaires impliquant les enfants victimes et témoins d’actes criminels (United Nations Office on Drugs and Crime – UNODC)

Le manuel, à l’intention des professionnels et des décideurs, a été élaboré afin d'aider les pays à appliquer au niveau national les dispositions des lignes directrices en matière de justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d’actes criminels et autres instruments internationaux pertinents. Il s'appuie sur les meilleures pratiques internationales dans le traitement des enfants victimes et témoins d’actes criminels par le système de justice pénale. Il a été conçu pour servir de guide aux décideurs et professionnels en charge des enfants victimes et témoins d’actes criminels, tels que les juges, le personnel médical et d’appui, les responsables des services de détection et de répression, les procureurs, les travailleurs sociaux, le personnel des organisations non gouvernementales (ONG) et les enseignants. Le manuel est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français. Un modèle de loi avec commentaire afférent sur le même thème sont également disponibles en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

Formation en ligne sur les lignes directrices de l'ONU en matière de Justice dans les affaires impliquant des enfants victimes et témoins d’actes criminels (UNODC et UNICEF)

La formation en ligne peut être suivie par toute personne intéressée ou travaillant dans le domaine du soutien aux enfants victimes et témoins d’actes criminels. La formation fut développée conjointement par l'UNODC, l'UNICEF et le Bureau international des droits des enfants (IBCR) avec le soutien du gouvernement du Canada. Elle disponible gratuitement et est accessible par une simple inscription sur le site web. Une attestation de cours suivi est délivrée aux utilisateurs ayant effectué les tests pertinents. La formation est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

La lutte contre la traite des enfants

Lignes directrices en matière de protection des enfants victimes de trafic (UNICEF)

Les lignes directrices en matière de protection des enfants victimes de trafic établissent des standards de bonnes pratiques basées sur des politiques internationales en matière de droits de l'humain. Ces lignes directrices couvrent la protection des enfants victimes de trafic depuis leur identification jusqu'à leur récupération et intégration et peuvent être utilisées en lien avec d'autres lignes directrices et outils développé pour lutter contre la traite des enfants. Aux niveaux national et régional, ces lignes directrices pourraient être utilisées comme une un point de départ pour développer des politiques et des pratiques qui prennent en compte les contextes locaux, les contraintes et les ressources. L'objectif de ces lignes directrices est d'assister les acteurs gouvernementaux et étatiques, les organisations internationales et les ONG et tout autre prestataire de services. Elles sont disponibles en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais.

D'autres ressources de l'UNICEF sur la protection de l'enfant sont disponibles Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ici.

Manuel de formation sur la lutte contre la traite des enfants à des fins d'exploitation de leur travail, sexuelle ou autres formes (Organisation internationale du travail – OIT)

Ce manuel de formation cherche à aider les gouvernements, travailleurs, employeurs, ONG et organisations internationales qui combattent la traite des enfants à des fins d’exploitation de leur travail, sexuelle ou autres formes d'exploitation. Il comprend trois manuels (Comprendre ce qu'est la traite des enfants, Action politique et de sensibilisation contre la traite des enfants et Questions de processus), un livre d'exercices pratiques et un guide à l'usage des facilitateurs. Le manuel est disponible en Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.anglais, Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.espagnol et Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.français. Il a été élaboré par l’OIT et l’UNICEF et fait partie de l’initiative mondiale de lutte contre la traite des êtres humains de l’ONU.

La lutte contre les mutilations génitales féminines

Formation en ligne pour mettre fin aux mutilations génitales féminines (UEFGM)

Les mutilations génitales féminines (MGF) sont reconnues internationalement comme une violation des droits fondamentaux des femmes et comme une forme d'abus à l'égard des enfants. Comme les autres formes de violence à caractère sexiste, cela constitue une violation du droit fondamental à la vie, à la liberté, la sécurité, la dignité, l’égalité entre les femmes et les hommes, la non-discrimination et l’intégrité physique et mentale, tel que défini par l’Organisation mondiale de la santé.

La formation en ligne "United to end female genital mutilation" (UEFGM) s’attaque au problème des mutilations génitales féminines dans le contexte des services de la santé et de l’asile. Les professionnels de la justice peuvent être intéressés par les deux premiers modules de base, qui constituent une introduction à la compréhension des mutilations génitales féminines comme une question relevant des droits de l’homme et une forme spécifique de la violence à caractère sexiste. Les professionnels de la justice spécialisés en droit d’asile peuvent être intéressés par les deux modules spécialisés dans le domaine de l’asile.

Le cours est disponible en anglais, italien et portugais.


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Dernière mise à jour: 01/10/2015