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Droits des victimes dans les procédures pénales

Le fait d'être victime d'un délit peut être traumatisant et source de confusion, surtout si vous vous trouvez à l'étranger. En qualité de victime, vous pouvez néanmoins vous prévaloir d'un certain nombre de droits et bénéficier de l'assistance d'autorités et d'organismes nationaux qui vous conseillerons et vous aiderons à traverser cette période difficile. Comme il est parfois malaisé de savoir quoi faire et à qui s'adresser, ces fiches pratiques ont été conçues pour vous fournir les informations essentielles sur le contexte propre à chaque pays de l'Union européenne.


Si vous avez été victime d'un délit, vous allez bien sûr vous poser la question de son signalement. Vous pouvez hésiter ou être préoccupé à cette perspective, mais sachez que si vous ne le signalez pas, la probabilité d'une enquête de police en est fortement diminuée et qu'il y a de fortes chances pour que l'auteur du délit n'ait jamais à rendre de comptes. Le signalement du délit peut aussi être important pour des raisons pratiques, par exemple en vue d'une déclaration à votre assurance.

Vous pouvez avoir accès à certains droits même sans signalement, mais sachez qu'une fois le délit signalé vous pourrez bénéficier d'un éventail de droits et d'une assistance plus étendus, qui visent à vous permettre de participer pleinement à la procédure et de mieux comprendre ce qui se passe. Leur objet est aussi de rendre tout le processus aussi aisé que possible pour vous.

Au moment du signalement du délit à la police ou aussitôt après, vous souhaiterez sans doute être informé avec précision du ou des rôles spécifiques que vous pourriez être amené à jouer dans la procédure – avec le statut de victime, de témoin, de partie civile, d'accusateur privé, etc. Ces statuts peuvent varier d'un pays à l'autre et certains droits qui y sont attachés peuvent s'avérer importants à un stade ultérieur de la procédure, par exemple pour la possibilité de faire appel à l'issue d'un procès, en qualité de victime. Prenez bonne note de ces statuts et des délais à la lecture des fiches pratiques. Faites vous confirmer par la police l'existence de ces statuts et les éventuels délais à respecter pour les obtenir. Vous pouvez demander aux autorités les éclaircissements nécessaires pour décider de la meilleure façon de protéger vos droits et intérêts légaux.

Une fois que vous aurez signalé le délit, les autorités feront leur travail pour que justice soit rendue, à vous et aux éventuelles autres victimes. Dans ce cadre, elles peuvent demander votre coopération active pendant la procédure pénale ou au terme de celle-ci s'il y a des poursuites. Votre rôle dans la procédure est important et votre coopération sera fortement appréciée.

La police ouvrira une enquête afin de réunir les preuves nécessaires aux poursuites contre l'auteur du délit. S'il est conclu à la culpabilité de la personne poursuivie, le juge lui infligera aussi une peine appropriée.

En votre qualité de victime, vous avez un certain nombre de droits légalement garantis, dans le cadre de la procédure pénale ou hors de celui-ci. Certains de ces droits peuvent en outre être étendus aux membres de votre famille et à des proches. L'Union européenne a fait le nécessaire pour qu'un socle minimum de droits et certaines normes soient garantis et incorporés dans les législations de tous les États membres.

Les fiches pratiques qui suivent vous informeront sur les principales étapes des procédures pénales de chaque État membre, en expliquant quels sont vos droits et les règles de base que vous devez suivre pour les exercer. Ces renseignements sont fournis à titre indicatif et ne sauraient se substituer à la consultation de professionnels de la justice.

Pour de plus amples informations, cliquez sur l'un des drapeaux figurant à droite de l'écran.

Toute référence dans ces fiches d'information à une personne de sexe masculin renvoit également à une personne de sexe féminin, et inversement, sauf si le contexte indique clairement le contraire.

Cette page est gérée par la Commission européenne. Les informations qui y figurent ne reflètent pas nécessairement la position officielle de la Commission européenne. Celle-ci décline toute responsabilité vis-à-vis des informations ou des données contenues ou auxquelles il est fait référence dans le présent document. Veuillez consulter l'avis juridique pour connaître les règles de droits d'auteur applicables aux pages européennes.

Dernière mise à jour: 27/01/2015