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Successions


Cette rubrique contient des informations sur le règlement (UE) n° 650/2012 relatif aux successions et sur les règles nationales en matière de successions.


Veuillez consulter les sous-rubriques concernées pour obtenir davantage d'informations:

- Informations générales

- Adaptation des droits réels

- Restrictions sur les successions — règles spéciales


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Dernière mise à jour: 09/01/2018