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Prise en compte des condamnations antérieures - Slovénie


Ministère de la Justice

Division de l’exécution des sanctions pénales

Adresse:

Župančičeva 3
1000 Ljubljana

Tél. + 386 (0)1  369 5342
Télécopieur + 386 (0)1 369 5625

Courriel: Le lien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.ke.mp@gov.si

Le ministère de la justice gère les casiers judiciaires, le registre des décisions contraventionnelles et jugements définitifs, ainsi que le registre commun des points de pénalité en matière de circulation routière (article 250 a de la loi sur l'exécution des sanctions pénales, Zakon o izvrševanju kazenskih sankcij ou ZIKS).


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Dernière mise à jour: 24/07/2020