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Timeshare Directive (94/47) - Union européenne

Législation nationale

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Système d’exécution

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Affaires
ID national Nom commun Partie de la directive Type de décision Date de la décision
C 127/09 Coty Prestige Lancaster Group GmbH v Simex Trading AG

Article 1

Autre 03/06/2010
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Doctrine

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