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Timeshare Directive (94/47) - Italie

Législation nationale

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Système d’exécution

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Affaires
ID national Nom commun Partie de la directive Type de décision Date de la décision
no. 5494/1999 Soc. Aurora v. Bigliardi et alii

Article 1

Autre 04/06/1999
no. 4088/1997 Storace v. Soc. Cortina Tre Croci

Article 1

Autre 10/05/1997
2 enregistrements trouvées, toutes les enregistrements sont affichées. Page: 1
Doctrine

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