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Timeshare Directive (94/47) - Pays-Bas

Législation nationale

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Système d’exécution

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Affaires
ID national Nom commun Partie de la directive Type de décision Date de la décision
H336/01 Pelican Resort Club tegen Edward Reahl

Article 1

Article 2

Autre 27/09/2002
09/01062 X v. Akgi Royal Palm CVOA

Article 2

Autre 11/02/2011
R06/016HR X v. Hotel Kura Hulanda (Westpunt)

Article 2

Autre 26/10/2007
3 enregistrements trouvées, toutes les enregistrements sont affichées. Page: 1
Doctrine

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Autres documents

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