Page navigation

• Droit Droit
   [ skip to sub-tree 11 ]

  • Informations générales sur le droit de l'UE, le droit national des États membres et le droit international

    Droit

    • Droit de l'UE
    • Droit des États membres
    • Droit international
    • Publication d’annonces officielles
    • Base de données sur le droit de la consommation
      • Directive relative à l'indication des prix (98/6)
        • Texte de la directive
      • Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation (1999/44)
        • Texte de la directive
      • Directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29)
        • Texte de la directive
      • Directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2006/11
        • Texte de la directive
      • Directive sur la multipropriété (2008/122)
        • Texte de la directive
      • Directive relative aux actions en cessation (2009/22)
        • Texte de la directive
      • Directive relative aux droits des consommateurs (2011/83)
        • Texte de la directive
      • Protéger les consommateurs des clauses contractuelles abusives (93/13)
        • Texte de la directive
      • Voyages à forfait (2015/2302)
        • Texte de la directive
      • Actes abrogés
        • Directive sur le démarchage à domicile (85/577)
    • • • • Texte de la directive
        • Directive sur les voyages à forfait (90/314)
          • Texte de la directive
        • Directive sur la multipropriété (94/47)
          • Texte de la directive
        • Directive sur la vente à distance (97/7)
          • Texte de la directive
      • Systèmes de contrôle de l’application  
• Jurisprudence Jurisprudence
   [ skip to sub-tree 14 ]

  • Informations générales sur la jurisprudence de l'UE et la jurisprudence des États membres

    Jurisprudence

    • Jurisprudence de l'UE
    • Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI)
    • Moteur de recherche ECLI
    • Jurisprudence des États membres
    • Jurisprudence internationale
• Systèmes judiciaires Systèmes judiciaires
   [ skip to sub-tree 20 ]

  • Informations générales sur l'organisation de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres

    Systèmes judiciaires

    • Juridictions de l'UE
    • Organisation de la justice dans les États membres
      • Juridictions de droit commun  
      • Juridictions spécialisées  
• Professions juridiques et réseaux judiciaires Professions juridiques et réseaux judiciaires
   [ skip to sub-tree 21 ]

  • Informations générales sur les professions juridiques et leur organisation au niveau de l'UE et dans les États membres, ainsi que sur divers réseaux judiciaires

    Professions juridiques et réseaux judiciaires

    • RJE en matière pénale
    • Eurojust
    • Institut européen du droit
    • Professions juridiques
    • EuroPris
• Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
   [ skip to sub-tree 32 ]

  • Informations sur le Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

    Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale

    • Au sujet du réseau
    • Citoyens
    • Juges et autres autorités judiciaires
    • Agenda/actualité
    • Publications du RJE
    • Informations sur le droit national (fiches d'information)
    • Section pour les membres
    • Liens
• Action en justice Action en justice
   [ skip to sub-tree 55 ]

  • Conseils et informations sur les procédures judiciaires transfrontalières: de l'ouverture de la procédure à l'exécution de la décision

    Action en justice

    • Dans quel État membre?
    • Comment procéder?
    • Quel est le droit applicable?
    • Aide juridictionnelle
    • Frais de procédures
    • Intérêt légal
    • Droits fondamentaux
      • Outil interactif relatif aux droits fondamentaux  
      • Glossaire  
    • Créances pécuniaires
      • Procédures d'injonction de payer
        • Frais de justice applicables à la procédure européenne d'injonction de payer
      • Petits litiges
        • Frais de justice applicables à la procédure de règlement des petits litiges
      • Insolvabilité  
    • Droit de la famille
      • Divorce  
      • Responsabilité parentale  
      • Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents  
      • Créances alimentaires  
      • Médiation familiale transfrontière  
      • Déplacement licite de l'enfant  
      • Régimes matrimoniaux  
      • Effets patrimoniaux des partenariats enregistrés  
    • Exécution des décisions de justice
    • • Procédures d'exécution d'une décision de justice  
      • Les ventes judiciaires  
      • Titre exécutoire européen  
• Aide juridictionnelle
• Aide juridictionnelle
• Médiation Médiation
   [ skip to sub-tree 538 ]

  • Informations générales sur la médiation au niveau de l'UE et dans les États membres

    Médiation

    • Médiation dans l'UE
    • Médiation dans les États membres
    • Médiation familiale transfrontière
      • Grands principes et étapes de la médiation  
      • Particularités de la médiation transfrontière  
      • Coûts de la médiation transfrontière  
      • Cadre juridique de la médiation transfrontière  
• Successions Successions
   [ skip to sub-tree 65 ]

  • Informations sur les successions

    Successions

    • Informations générales
    • Adaptation des droits réels
    • Restrictions sur les successions — règles spéciales
• Victimes de la criminalité Victimes de la criminalité
   [ skip to sub-tree 169 ]

  • Informations générales sur les droits des victimes

    Victimes de la criminalité

    • Victimes de la criminalité dans les procédures pénales
    • Indemnisation
      • Si ma demande doit être examinée dans ce pays  
      • Si ma demande doit être expédiée de ce pays vers un autre pays de l’UE  
      • Si ma demande (dans un autre pays de l’UE) doit être examinée dans ce pays  
      • Réclamer des dommages-intérêts à l’auteur de l’infraction  
    • Droits des victimes dans les procédures pénales
    • Reconnaissance mutuelle des mesures de protection
• Droits des accusés dans une procédure pénale
• Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit
   [ skip to sub-tree 103 ]

  • Informations sur les outils d'aide destinés à faciliter le travail des juridictions et des praticiens du droit au niveau de l'UE et dans les États membres

    Outils d'aide pour les juridictions et les praticiens du droit

    • Informations générales
      • Généralités sur la visioconférence  
      • Manuel  
      • Obtention de preuves par vidéoconférence  
      • Informations sur les installations de visioconférence nationales  
    • Coopération en matière civile
      • Obtention des preuves  
      • Signification et notification des actes  
      • Mesures provisoires et conservatoires  
      • Délais de procédure  
      • Traitement automatique  
      • Procédures d'exécution d'une décision de justice  
      • Titre exécutoire européen  
      • Petits litiges  
      • Insolvabilité  
      • Mesures de protection en matière civile  
      • Procédures d'injonction de payer  
      • Compétence juridictionnelle  
    • Coopération en matière pénale
      • Mandat d'arrêt européen  
      • Demande d'entraide judiciaire
        • Décision d’enquête européenne, entraide judiciaire et équipes communes d’enquête
        • Gel des avoirs et des preuves
        • Confiscation
        • Prise en compte des condamnations antérieures
    • • Détention et transfert de prisonniers  
      • Décision de protection européenne  
      • Paiement d’amendes  
      • Compétence juridictionnelle  
      • Atlas judiciaire européen en matière pénale  
• Registres Registres
   [ skip to sub-tree 113 ]

  • Informations générales sur les répertoires d'entreprises, les registres fonciers et les registres d'insolvabilité au niveau de l'UE et dans les États membres

    Registres

    • Répertoires d'entreprises
      • Répertoires d'entreprises au niveau européen  
      • Répertoire d'entreprises dans les États membres  
    • Registres fonciers
      • Registres fonciers au niveau européen  
      • Registres fonciers dans les États membres  
    • Registres d'insolvabilité
      • Recherche dans le réseau des registres d'insolvabilité  
• Trouver un… Trouver un…
   [ skip to sub-tree 119 ]

  • Conseils pour trouver un avocat, un notaire, un traducteur/interprète juridique ou un médiateur

    Trouver un…

    • Trouver une entreprise
    • Trouver un avocat
    • Trouver un notaire
    • Trouver un traducteur ou un interprète juridique
    • Trouver un médiateur
    • Trouver un expert en criminalistique
• Glossaires et terminologie
• Formation judiciaire européenne Formation judiciaire européenne
   [ skip to sub-tree 155 ]

  • Informations générales sur la formation au droit de l'UE pour professionnels de la justice au niveau de l'UE et dans les États membres

    Formation judiciaire européenne

    • La politique de formation judiciaire européenne
    • Réseaux et établissements de formation européens
    • La formation des professionnels de la justice au niveau national
      • Les structures nationales de formation pour la magistrature  
      • Systèmes de formation du personnel judiciaire dans les États membres  
      • Les systèmes de formation des avocats dans les Etats membres  
    • Matériel de formation
      • Droit de l'UE en general  
      • Droit civil  
      • Droit pénal  
      • Legislation contre la criminalite organisee  
      • Droits de l'être humain  
      • Droits de l'enfant  
      • Non-discrimination  
      • Egalite entre les femmes et les hommes  
      • Droit administratif  
      • Droit de l'environnement  
      • Propriete intellectuelle  
      • Methodologie de formation  
    • Bonnes pratiques en matière de formation
• Formulaires dynamiques Formulaires dynamiques
   [ skip to sub-tree 300 ]

  • Formulaires en ligne simples d'utilisation contenus dans la législation en matière civile et commerciale

    Formulaires dynamiques

    • Formulaires d'injonction de payer européenne
    • Formulaire portant sur les petits litiges
    • Formulaires relatifs à l'indemnisation des victimes de la criminalité
    • Formulaires relatifs au titre exécutoire européen
    • Formulaires relatifs aux décisions en matière civile et commerciale
    • Formulaires d'aide judiciaire
    • Formulaires relatifs aux matières matrimoniale et de responsabilité parentale
    • Formulaires relatifs aux obligations alimentaires
    • Formulaires relatifs à la signification et à la notification d'actes
    • Formulaires relatifs aux éléments de preuves en matière civile ou commerciale
    • Formulaires d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaire
    • Documents publics
    • Certificat successoral européen
    • Formulaires relatifs à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection
• Accès à la justice dans le domaine environnemental
• Atlas judiciaire européen en matière civile Atlas judiciaire européen en matière civile
    

  • Cet Atlas vous permettra d'accéder facilement à de l'information concrète importante pour la coopération judiciaire en matière civile.

    Atlas judiciaire européen en matière civile

    • Règlement Bruxelles I (refonte)
    • Décisions en matière civile et commerciale - Règlement Bruxelles I
    • Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
    • Loi applicable au divorce et à la séparation de corps
    • Médiation
    • Petits litiges
    • Injonction de payer européenne
    • Obligations alimentaires
    • Titre exécutoire européen
    • Affaires matrimoniales et responsabilité parentale
    • Questions relatives aux régimes matrimoniaux
    • Questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
    • Signification et notification d'actes
    • Aide judiciaire
    • Obtention des preuves
    • Successions
    • Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
    • Indemnisation des victimes de la criminalité
    • Documents publics