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Institution ou pays émetteur:
Italie
Juridiction émettrice:
Italie - Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia - Sezione staccata di Catania (TARCT)
Type de décision/d'arrêt:
Décision
Date d'adoption de la décision/l'arrêt:
20/12/2013
Texte de la décision/l'arrêt:
Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
Domaine juridique:
Droit administratif
Éditeur:
Titre:
Langue(s) faisant foi:
IT
Créateur:
Couverture:
Type d'accès:
Public (décisions/arrêts publiés dans le domaine public)