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- Institution ou pays émetteur:Belgique
- Juridiction émettrice:Belgique - Cour d'appel du ressort d'Anvers (HBANT)
- Type de décision/d'arrêt:Jugement/arrêt
- Date d'adoption de la décision/l'arrêt:05/11/2014
- Date de publication:15/12/2014
- Texte de la décision/l'arrêt:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Domaine juridique:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Éditeur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Résumé:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Description:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Langue(s) faisant foi:NL
- Créateur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Couverture:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: NL
- Type d'accès:Public (décisions/arrêts publiés dans le domaine public)