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- Institution ou pays émetteur:Italie
- Juridiction émettrice:Italie - Tribunale Amministrativo Regionale per la Sicilia - Palermo (TARPA)
- Type de décision/d'arrêt:Ordonnance
- Date d'adoption de la décision/l'arrêt:11/10/2013
- Texte de la décision/l'arrêt:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
- Domaine juridique:Droit administratif
- Éditeur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
- Titre:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
- Langue(s) faisant foi:IT
- Créateur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
- Couverture:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
- Type d'accès:Public (décisions/arrêts publiés dans le domaine public)