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- Institution ou pays émetteur:Allemagne
- Juridiction émettrice:Allemagne - Bundesverwaltungsgericht (BVerwG)
- Type de décision/d'arrêt:Décision
- Date d'adoption de la décision/l'arrêt:08/09/2016
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- Domaine juridique:Droit administratif
Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE - Éditeur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
- Description:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
- Langue(s) faisant foi:DE
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- Type d'accès:Public (décisions/arrêts publiés dans le domaine public)