• ECLI:DE:BVerwG:2016:210916B6A10.14.0

    Si vous utilisez ce système, nous présumons que vous acceptez les conditions d'utilisation du service et la clause de non-responsabilité, ainsi que les règles, limitations et conditions relatives à l'accès aux données provenant des fournisseurs d'ECLI.

    Désolé, la version en français n'est pas disponible. Les informations concernant cet ECLI sont disponibles dans les langues suivantes:

    DE
    • Institution ou pays émetteur:Allemagne
    • Juridiction émettrice:Allemagne - Bundesverwaltungsgericht (BVerwG)
    • Type de décision/d'arrêt:Décision
    • Date d'adoption de la décision/l'arrêt:21/09/2016
    • Texte de la décision/l'arrêt:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
    • Domaine juridique:Droit administratif
      Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
    • Éditeur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
    • Langue(s) faisant foi:DE
    • Créateur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
    • Contributeur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
    • Couverture:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: DE
    • Type d'accès:Public (décisions/arrêts publiés dans le domaine public)
/eclisearch 1.7.5 build-48884887127f79fca02ac272f9d5c168186d6dbc