• ECLI:IT:TARRC:2013:298DDEC

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    IT
    • Institution ou pays émetteur:Italie
    • Juridiction émettrice:Italie - Tribunale Amministrativo Regionale per la Calabria - Sede staccata Reggio Calabria (TARRC)
    • Type de décision/d'arrêt:Décision
    • Date d'adoption de la décision/l'arrêt:21/03/2013
    • Texte de la décision/l'arrêt:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
    • Domaine juridique:Droit administratif
    • Éditeur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
    • Titre:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
    • Langue(s) faisant foi:IT
    • Créateur:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
    • Couverture:Ces métadonnées ne sont disponibles que dans les langues suivantes: IT
    • Type d'accès:Public (décisions/arrêts publiés dans le domaine public)
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