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Bienvenue dans l'interface de recherche du service d'interconnexion des registres d'insolvabilité! Cette fonctionnalité du portail européen e-Justice vous permet de rechercher des entités insolvables (personnes physiques ou morales) dans l'Union européenne.
Ce service est fourni par la Commission européenne en coopération avec les États membres participants: République tchèque, Allemagne, Estonie, Italie, Lettonie, Pays-Bas, Autriche, Roumanie, Slovénie.
Veuillez noter que les registres participants peuvent obéir à des règles nationales spécifiques relatives aux critères de recherche nécessaires, à la durée de conservation des données, etc. Veuillez consulter notre page d'information générale pour en savoir plus à ce sujet.

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Veuillez vous référer aux règles spécifiques de chaque État membre en ce qui concerne l'accès aux informations nationales en matière d'insolvabilité.

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