Doctrine

  • Informations concernant la doctrine
    • État membre: France
    • Titre: Les voyages à forfait – quelques réflexions sur la réglementation communautaire
    • Sous-titre:
    • Type: article
    • URL:
    • Auteur: Bernd Stauder
    • Référence: Vers un Code européen de la consommation, 1998, p. 151 et seq
    • Année de publication: 1998
    • Mots clés:
  • Articles de la directive
    Package Travel Directive, link
  • Note introductive
  • Note générale
  • Affaires liées

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