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fr_Legal Literature

fr_Legal Literature Details
État membre France
Titre Les voyages à forfait – quelques réflexions sur la réglementation communautaire
fr_Subtitle
Type article
URL
fr_Author Bernd Stauder
fr_Reference Vers un Code européen de la consommation, 1998, p. 151 et seq
fr_Publication Year 1998
Mots clés

Package Travel Directive, link

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