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Informations concernant la doctrine
État membre:
France
Titre:
Allègement de la responsabilité des agents de voyages
Sous-titre:
A propos de la loi du 22 juillet 2009
Type:
article
URL:
Auteur:
C. LACHIEZE
Référence:
Jurisclasseur Périodique (J.C.P.), 2009, p. 303, nr. 41
Année de publication:
2009
Mots clés:
Articles de la directive
Package Travel Directive,
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Note introductive
Note générale
Affaires liées
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