Droit de la famille et droits de succession
- Successions
-
Divorce et séparation de corps
- Patrimoine dans le cadre des mariages et des partenariats civils
-
Responsabilité parentale – Garde des enfants et droit de visite
-
Se déplacer/s'installer légalement dans un autre pays avec des enfants
-
Enlèvement d’un enfant par l’un de ses parents
-
Pensions alimentaires
-
Placement transfrontière d’un enfant, y compris en famille d’accueil
- Enfants d'Ukraine - coopération judiciaire en matière civile
-
Injonction de payer européenne
-
Frais de justice applicables à la procédure européenne d'injonction de payer
-
Petits litiges
-
Frais de justice applicables à la procédure de règlement des petits litiges
-
Insolvabilité/faillite
-
Garantie des actifs dans le cadre d’une créance dans les pays de l’UE
-
Affaires civiles
-
Obtention des preuves
-
Signification et notification des actes: transmission officielle d'actes
-
Délais de procédure
-
Traitement en ligne des affaires et communication électronique avec les tribunaux
-
Protection contre la violence et le harcèlement
-
Quelle est la juridiction compétente?
- Reconnaissance et exécution des décisions de justice
-
Obtention des preuves
- Affaires pénales
-
Les ventes judiciaires
- Visioconférence
- Médiation
-
Aide judiciaire
-
Formulaires en ligne
-
Formulaires d'injonction de payer européenne
-
Formulaire portant sur les petits litiges
-
Règlement Bruxelles II bis - Formulaires relatifs aux matières matrimoniale et de responsabilité parentale
-
Formulaires relatifs aux décisions en matière civile et commerciale
-
Formulaires d'aide judiciaire
-
Formulaires relatifs aux obligations alimentaires
-
Formulaires relatifs au titre exécutoire européen
-
Formulaires d’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaire
-
Formulaires relatifs à l'indemnisation des victimes de la criminalité
-
Formulaires joints aux documents publics
-
Certificat successoral européen
-
Formulaires relatifs à la reconnaissance mutuelle des mesures de protection
-
Formulaires d'injonction de payer européenne
- Où et comment
- Systèmes juridiques nationaux et de l’UE
-
Atlas judiciaire européen en matière civile
-
Injonction de payer européenne
-
Petits litiges
-
Décisions en matière civile et commerciale - Règlement Bruxelles I
-
Règlement Bruxelles I (refonte)
-
Aide judiciaire
-
Obligations alimentaires
-
Règlement Bruxelles II bis - Matière matrimoniale et matière de responsabilité parentale
-
Règlement Bruxelles II ter - Matière matrimoniale et matière de responsabilité parentale (refonte)
-
Signification et notification d'actes
-
Signification ou notification des actes (refonte)
-
Obtention des preuves
-
Obtention des preuves (refonte)
-
Titre exécutoire européen
-
Reconnaissance mutuelle des mesures de protection en matière civile
-
Divorce et séparation de corps
-
Médiation
-
Successions
-
Ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires
-
Indemnisation des victimes de la criminalité
-
Questions relatives aux régimes matrimoniaux
-
Questions relatives aux effets patrimoniaux des partenariats enregistrés
-
Documents publics
-
Injonction de payer européenne
Vos droits
-
Accusés (procédures pénales)
- Victimes de la criminalité
- Droits fondamentaux
-
Documents publics
-
Protection des adultes vulnérables
-
Droits des mineurs dans les procédures judiciaires
-
Accès à la justice dans le domaine environnemental
Législation et jurisprudence
-
Droit de l'UE
-
Législation nationale
-
Droit international
-
Publication d’annonces officielles
-
Base de données sur le droit de la consommation
-
Pays
-
a
- Directive relative à l'indication des prix (98/6)
- Directive sur la vente et les garanties des biens de consommation (1999/44)
- Directive sur les pratiques commerciales déloyales (2005/29)
- Directive en matière de publicité trompeuse et de publicité comparative (2006/114)
- Directive sur la multipropriété (2008/122)
- Directive relative aux actions en cessation (2009/22)
- Directive relative aux droits des consommateurs (2011/83)
- Protéger les consommateurs des clauses contractuelles abusives (93/13)
- Voyages à forfait (2015/2302)
- Directive relative aux contenus numériques
- Directive relative aux ventes de biens
- Directive relative aux actions représentatives
- Actes abrogés
-
Pays
-
Glossaires et terminologie
-
Jurisprudence de l'UE
-
Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI)
-
Moteur de recherche ECLI (Identifiant européen de la jurisprudence)
-
Liberté de circulation et à d’autres droits des ressortissants de l’Union
-
Jurisprudence nationale
-
Jurisprudence internationale
-
Registres du commerce – rechercher une entreprise dans l’UE
-
Registres du commerce dans les pays de l’UE
-
Registres fonciers au niveau européen
-
Registres fonciers dans les pays de l’UE
-
Registres d’insolvabilité et de faillite
-
Système d’interconnexion des registres des bénéficiaires effectifs
-
Registres d’insolvabilité et de faillite – rechercher des débiteurs insolvables dans l’UE
Trouver un professionnel du droit
-
Types de professions juridiques
-
Avocats
-
Notaires
-
Traducteurs/interprètes juridiques
-
Trouver un expert
-
Experts médico-légaux
-
Médiateurs
- Formation des professionnels de la justice
- Réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale
- Réseau judiciaire européen en matière pénale
-
Eurojust
-
Institut européen du droit
-
EuroPris