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Où trouver de l’aide?

Cette section vous aidera à adresser une plainte auprès du service compétent dans le pays où vos droits auraient été bafoués.

Comme il est établi dans les traités de l’UE, les autorités publiques et les juridictions de l’UE sont les premiers responsables de l'application du droit de l'Union. Si vous estimez que les droits fondamentaux conférés par le droit de l’Union n’ont pas été respectés par les autorités nationales d’un État membre de l’UE, il existe un certain nombre de moyens de recours.

Liste des juridictions et organes compétents

Cette section propose un aperçu des juridictions nationales, des autres organes non judiciaires nationaux et des instances chargées d’examiner les plaintes dans l’UE et à l’échelon international.

Glossaire

Si vous hésitez sur la signification d’un terme utilisé lorsque vous vous renseignez au sujet de vos droits fondamentaux, vous pouvez consulter un glossaire expliquant le sens des termes les plus fréquemment employés.

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