Le RJE a produit un large éventail de guides destinés aux citoyens et aux praticiens, ainsi que du matériel promotionnel (affiches et dépliants). Dans les guides disponibles dans toutes les langues de l’UE, vous trouverez des informations utiles sur l’application de certains règlements, afin de mieux traiter les affaires transfrontières. Ces guides peuvent être téléchargées à partir des liens ci-dessous et des copies papier peuvent être commandées sur le site web de l’Office des publications de l’UE.
Guide à l’intention des praticiens
- Affaires familiales
Bruxelles II ter: guide pratique sur l’application du règlement Bruxelles II ter (2022)
Bruxelles II bis : guide pratique sur l’application du règlement Bruxelles II bis (2014) 
(978 Kb) 
Obligations alimentaires: Orientations sur l’utilisation des annexes du règlement (CE) nº 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires
Guide pratique sur l’application du règlement nº 4/2009 relatif aux obligations alimentaires
- Procédures européennes
Petits litiges: guide pratique pour l’application de la procédure européenne de règlement des petits litiges (2019) (1909 Kb)
Injonction de payer européenne: guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’injonction de payer européenne (2012) (4286 Kb)
Veuillez noter que le guide ne reflète pas la modification entrée en vigueur le 14 juillet 2017, qui ajoute une possibilité de poursuite de la procédure en cas de déclaration d’opposition conformément aux règles fixées par le règlement (CE) nº 861/2007 instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges pour les demandes d’une valeur maximale de 5 000 EUR.
Pour de plus amples informations à ce sujet, veuillez consulter le nouveau texte de l’article 17 du règlement ainsi que l’article 2 du règlement (CE) nº 861/2007, tel que modifié par le règlement (UE) 2015/2421.
Titre exécutoire pour les créances incontestées (titre exécutoire européen): guide pratique pour l’application du règlement relatif au titre exécutoire européen (2009) (796 Kb)
- Obtention des preuves à l’étranger
Guide pratique pour l’application du règlement relatif à l’obtention des preuves (2011) (80 Kb)
- Droit du travail transfrontière
- Collecte de données sur les affaires transfrontières en matière civile
Bonnes pratiques du RJE en matière de collecte de données (2021) (619 Kb) 
Guides à l’intention des citoyens
- Droit successoral: Guide à l’intention des citoyens: des héritages internationaux plus simples grâce à la réglementation de l’Union européenne (2018)
- Guide destiné aux utilisateurs de la procédure européenne de règlement des petits litiges (2019) (1093 Kb)
- Le recouvrement transfrontière des créances est facilité au sein de l’UE (règlement sur l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires) (2017)
- Obligations alimentaires: Orientations sur l’utilisation des annexes du règlement (CE) nº 4/2009 relatif à la compétence, la loi applicable, la reconnaissance et l’exécution des décisions et la coopération en matière d’obligations alimentaires
Collecte de la législation de l’UE dans le domaine de la coopération judiciaire transfrontière
Documents clés du RJE
Conclusions du Conseil sur le réseau judiciaire européen en matière civile et commerciale (2016)
Matériel promotionnel
Affiche du RJE (160 Kb) (prête à être diffusée)
Brochure – Besoin d’aide dans une affaire transfrontière? (756 Kb)
Archive: publications du RJE plus anciennes/obsolètes
- Document de travail sur la médiation familiale (novembre 2013) (400 Kb)
- Guide pratique sur l’application du règlement Bruxelles II (2004) (3556 Kb)
- Guide du citoyen - Les litiges civils transfrontaliers dans l’Union européenne (726 Kb)
- Coopération judiciaire en matière civile au sein de l’Union européenne – Guide pour les praticiens du droit (1201 Kb)
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