Registres du commerce – rechercher une entreprise dans l’UE
De plus en plus d'entreprises tendent à exercer leurs activités au-delà des frontières nationales depuis l’instauration du marché unique de l’UE. Depuis juin 2017, les registres du commerce de tous les pays de l’UE sont interconnectés et peuvent être consultés.
Informations générales sur le service «Trouver une entreprise»
Registres du commerce dans les pays de l’UE
En Europe, les répertoires d’entreprises ou registres du commerce proposent un éventail de services qui est susceptible de varier selon les États membres.
Registres fonciers au niveau européen
La présente section examine brièvement les mesures prises pour améliorer la coordination entre les registres fonciers au niveau européen.
Registres fonciers dans les pays de l’UE
Les registres fonciers des États membres offrent une gamme étendue de services, qui peuvent varier d'un pays à l'autre.
Registres d’insolvabilité et de faillite
Tous les pays membres de l’UE disposent de registres d’insolvabilité dont les informations sont à la disposition du public. Ces registres seront bientôt interconnectés et vous pourrez les consulter depuis un point central.
Système d’interconnexion des registres des bénéficiaires effectifs
Le système d’interconnexion des registres de bénéficiaires effectifs («BORIS» selon son acronyme anglais) est un outil qui permet de relier les registres centraux nationaux contenant des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques, des trusts/fiducies et d’autres types de constructions juridiques.
Informations générales sur la recherche de bénéficiaires effectifs
Registres d’insolvabilité et de faillite – rechercher des débiteurs insolvables dans l’UE
Rechercher des entités insolvables, qu’il s’agisse de personnes physiques ou morales, au sein de l’UE.