Informations générales sur la recherche de bénéficiaires effectifs

À propos de ce service

Vous pouvez obtenir des informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés, des entités juridiques, des trusts/fiducies ou de constructions juridiques enregistrées dans les registres nationaux des pays de l’UE, de l’Islande, du Liechtenstein ou de la Norvège à l’aide du service «Trouver des informations sur les bénéficiaires effectifs».

Ce service fait partie du système d’interconnexion des registres de bénéficiaires effectifs (BORIS), créé conformément à la directive (UE) 2015/849, modifiée par la directive (UE) 2018/843.

En savoir plus sur les registres nationaux des bénéficiaires effectifs et les informations qui y figurent.

Pour toute question sur ce service, veuillez contacter just-boris-helpdesk@ec.europa.eu.

Marche à suivre

Rechercher un bénéficiaire effectif:

Recherche par nom d’entité et/ou numéro d’enregistrement de l’entité.
Une liste de résultats correspondant à votre recherche s'affiche, avec indication du prix et des informations relatives à chaque bénéficiaire effectif.
Sélectionnez les informations relatives au bénéficiaire effectif qui vous intéressent et ajoutez-les à votre panier.
Une fois que vous avez sélectionné les informations dont vous avez besoin, passez à la page de confirmation.

Délivrance de documents

Les documents contenant les informations relatives aux bénéficiaires effectifs pourront être téléchargés à partir de votre navigateur.

Vous serez informé par courrier électronique de la disponibilité des documents dès qu’ils auront été transmis par les registres nationaux.

Accès aux documents

Dès qu’un document contenant les informations relatives aux bénéficiaires effectifs peut être téléchargé à partir de votre navigateur, vous pouvez le sauvegarder localement pour votre propre usage.

Ces documents sont disponibles pour téléchargement pendant une durée de 6 jours à compter de la date de délivrance.

Liens vers les pages web des registres nationaux

Pays	Registre des bénéficiaires effectifs	Informations sur les registres des bénéficiaires effectifs
Autriche	Bundesministerium für Finanzen Register der wirtschaftlichen Eigentümer	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de l’Autriche (154 Kb)
Belgique	Registre UBO/UBO Register	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Belgique (148 Kb)
Bulgarie	Registre du commerce et registre des personnes morales à but non lucratif	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Bulgarie (137 Kb)
Croatie	Lien destiné aux autorités nationales Lien destiné au public	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Bulgarie (227 Kb)
Tchéquie	Evidence skutečných majitelů (registre tchèque des bénéficiaires effectifs)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Tchéquie (165 Kb)
Chypre	Registre national de Chypre: The Department of Registrar of Companies and Intellectual Property (DRCIP) (direction de l’enregistrement des sociétés et de la propriété intellectuelle) Cyprus Trusts Beneficial Owners Register – «CyTBOR» (registre des bénéficiaires effectifs des fiducies de Chypre)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de Chypre (176 Kb)
Danemark	Centrale Virksomhedsregister (CVR) (registre central des entreprises)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs du Danemark (119 Kb)
Estonie	Les informations sur les bénéficiaires effectifs sont rendues publiques dans le système d’information du registre du commerce: Äriregister/Registre du commerce	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de l’Estonie (158 Kb)
Finlande	Patentti-ja Rekisterihallitus (Office finlandais des brevets et de l’enregistrement)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Finlande (181 Kb)
France	L’Institut national de la propriété intellectuelle (INPI) français est l’entité qui centralisera les informations relatives aux bénéficiaires effectifs pour permettre une interconnexion au niveau de l’UE. Les informations relatives aux bénéficiaires effectifs des personnes morales sont centralisées par chaque greffier des tribunaux de commerce dont l’instance de coordination est le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la France (121 Kb)
Allemagne	Transparenzregister (registre de transparence)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de l’Allemagne (115 Kb)
Grèce	Κεντρικό Μητρώο Πραγματικών Δικαιούχων (Κ.Μ.Π.Δ.)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Grèce (125 Kb)
Hongrie	Le lien vers le registre des bénéficiaires effectifs n’est pas encore disponible.	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Hongrie (187 Kb)
Islande	Administration fiscale et douanière islandaise (Skatturinn)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de l’Islande (119 Kb)
Irlande	Banque centrale d’Irlande - Beneficial Ownership Register of Certain Financial Vehicles (Registre des bénéficiaires effectifs de véhicules financiers spécifiques) Central Register of Beneficial Ownership of Companies and Industrial and Provident Societies (Registre central des bénéficiaires effectifs des entreprises et des sociétés industrielles et de prévoyance) - pour les informations sur les bénéficiaires effectifs des sociétés et autres entités juridiques	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de l’Irlande (157 Kb)
Italie	Informations non disponibles
Lettonie	Site internet d’information du registre des entreprises de la République de Lettonie	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Lettonie (124 Kb)
Liechtenstein	Aucun registre électronique n’est disponible pour le moment
Lituanie	Système d’information des participants aux entités juridiques (JADIS)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Lituanie (120 Kb)
Luxembourg	Le registre est établi sous l’autorité de l’AED et est intitulé «registre des fiducies et des trusts».	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs du Luxembourg (164 Kb)
Malte	Le Register of Beneficial Owners for Commercial Partnerships and Legal Entities (registre des bénéficiaires effectifs des sociétés commerciales de personnes et des entités juridiques) est géré par le registre maltais des entreprises (MBR). Le registre des bénéficiaires effectifs des fiducies/trusts géré par la MSFA se trouve sur la plateforme Trusts Ultimate Beneficial Ownership Register (TUBOR) (registre complet des bénéficiaires effectifs des fiducies/trusts.	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de Malte (152 Kb)
Pays-Bas	KVK uittreksel UBO-register	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs des Pays-Bas (159 Kb)
Norvège	À l’heure actuelle, le registre n’est pas opérationnel. Le registre norvégien est en cours d’élaboration et devrait être opérationnel au début de 2023.	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Norvège (115 Kb)
Pologne	Centralny Rejestr Beneficjentów Rzeczywistych (registre central des bénéficiaires effectifs)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Pologne (183 Kb)
Portugal	Registo de Beneficiário Efetivo	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs du Portugal (123 Kb)
Roumanie	L’Office national du registre du commerce gère le registre des bénéficiaires effectifs	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Roumanie (210 Kb)
Slovaquie	Register konečných užívateľov výhod	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Slovaquie (115 Kb)
Slovénie	Registre des bénéficiaires effectifs	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Slovénie (181 Kb)
Espagne	Le registre national sera intitulé «Registro de Titularidades Reales» (RETIR), version espagnole du registre des bénéficiaires effectifs. Le lien n’est pas encore disponible.	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de l’Espagne (169 KB)
Suède	Bolagsverket (Office suédois d’enregistrement des sociétés)	Informations sur le registre des bénéficiaires effectifs de la Suède (145 Kb)

Protection des données

Pour savoir comment nous protégeons vos données à caractère personnel, veuillez lire notre avis juridique, et en particulier la déclaration de confidentialité et les règles applicables en matière de protection des données (424 Kb) . Vous pouvez aussi juger utile de lire les règles en matière de protection des données applicables dans les pays participant au BORIS.

Dernière mise à jour: 31/03/2025