Bonnes pratiques des États membres concernant la charte

La présente section décrit les initiatives menées par les États membres pour promouvoir l’utilisation de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et pour mieux la faire connaître au sein de leur pays.

La présente section a pour objet de fournir les informations suivantes:

  • des exemples d’initiatives gouvernementales pour chaque État membre visant à promouvoir activement l’utilisation de la charte et à mieux la faire connaître auprès du législateur, de l’administration publique, des autorités répressives et du système judiciaire;
  • des exemples illustrant la manière dont les États membres informent les citoyens des droits dont ils jouissent en vertu de la charte et la manière dont ils coopèrent avec différents acteurs tels que les organisations de la société civile, les institutions nationales de défense des droits de l’homme, les organismes chargés des questions d’égalité ou les universités pour garantir la bonne application de la charte;
  • des exemples d’initiatives non gouvernementales visant à promouvoir l’utilisation de la charte et à mieux la faire connaître.
Dernière mise à jour: 22/11/2021

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