Guide sur la visioconférence dans les procédures judiciaires transfrontières (PDF)
TABLE DES MATIÈRES
1. VISIOCONFÉRENCE TRANSFRONTIÈRE DANS L'UE
1.1. Champ couvert et contexte
1.2. Vue d'ensemble du cadre juridique dans le droit de l'Union européenne
2. CONSIDÉRATIONS D'ORDRE PRATIQUE POUR LA VISIOCONFÉRENCE
2.1 Les préparatifs
2.2. La demande
2.3. Les préparatifs nécessaires
2.4. Les services d'interprétation
2.5. L'audition
2.6. Procès-verbal de l'audition
3. ASPECTS TECHNIQUES
3.1. Informations générales sur les aspects techniques
3.2. Modalités générales et principes de qualité
3.2.1. Le matériel de visioconférence – Image
3.2.2. Le matériel de visioconférence – Son
3.3.1. Enregistrements et utilisation de documents
3.3.2. Connexions multipoint et ponts
3.3. Fonctionnement du matériel de visioconférence
ANNEXES
4. Annexe I - Informations complémentaires sur le cadre juridique de l'utilisation de la visioconférence dans des dossiers transfrontiéres
4.1. Le cadre juridique en matière pénale
4.2. Le cadre juridique en matière civile et commerciale
5. Annexe II - Normes techniques
6. Annexe III - PRINCIPALES ÉTAPES DU RECOURS À LA VISIOCONFÉRENCE DANS LE CADRE DE PROCÉDURES TRANSFRONTIÈRES