Comment trouver un médiateur en Roumanie?
Conformément à l’article 12 de la loi 192/2006, les médiateurs agréés sont inscrits au répertoire des médiateurs, créé et mis à jour par le conseil de médiation et publié régulièrement au journal officiel roumain, partie I.
Le répertoire des médiateurs est également accessible sur le site web officiel du conseil de la médiation.
Le site web du conseil de médiation présente les informations suivantes:
- le répertoire/la liste des médiateurs;
- l’autorisation;
- l’agrément;
- les modifications;
- la législation;
- les informations d’intérêt public;
- les décisions;
- le registre national des associations professionnelles de médiateurs;
- les liens;
- les coordonnées.
Des informations sont disponibles sur le site web du conseil de médiation depuis le 2 novembre 2006.
Le répertoire des médiateurs fournit des informations complémentaires, notamment:
- les ONG dont les médiateurs sont membres;
- le programme de formation en médiation dont ils sont diplômés;
- la langue étrangère dans laquelle ils sont en mesure de fournir des services de médiation;
- leurs coordonnées.
Si vous souhaitez régler un litige par la médiation, vous pouvez faire appel à un médiateur. Le répertoire des médiateurs est affiché dans les locaux des tribunaux et publié sur le site web du ministère de la Justice.
Le répertoire des médiateurs est régulièrement mis à jour par le conseil de médiation qui communique la version révisée aux tribunaux, aux autorités nationales et locales et au ministère de la Justice.
L'accès à la base de données sur les médiateurs est-il gratuit?
Oui.
Comment chercher un médiateur en Roumanie?
Vous avez la possibilité de rechercher un médiateur par:
- la première lettre de son nom,
- le département dans lequel il a son bureau principal.