Aller au contenu principal

Médiation familiale

Fournit des informations sur un certain nombre de questions concernant la médiation familiale, y compris dans un contexte transfrontière, ses principes, ses coûts ...

Médiation familiale

La médiation peut être particulièrement utile dans les conflits familiaux transfrontières et les affaires d’enlèvement d'enfant par l’un des parents. Le terme «matière familiale» couvre un large éventail de litiges, allant des litiges purement privés à ceux impliquant des autorités publiques.

Principes et étapes

La médiation se caractérise par un certain nombre de grands principes qui sont communs aux différents systèmes des États membres de l’UE. Quel que soit le modèle appliqué, la médiation suit les étapes décrites ci-après.

Fonctionnement

Cette page contient des informations sur des aspects spécifiques de la médiation transfrontière familiale.

Coûts

Les parties à une médiation transfrontière doivent avoir accès à une vue d’ensemble claire des coûts qu’elles seront amenées à supporter dans le cadre de cette médiation.

Législation

Fournit des informations sur les instruments du droit de l’Union qui sont applicables dans le cadre de la mise en œuvre de la médiation transfrontière.

Signaler un problème technique/de contenu ou donner son avis sur cette page