Réunions
Le RJE-civil organise régulièrement des réunions destinées aux points de contact et aux professionnels du droit. Vous trouverez ci-dessous le calendrier des récentes réunions annuelles du RJE-civil:
Réunions en 2026
| Thème | Date | Lieu |
| Réunion annuelle | 4-5 février | Bruxelles |
| Succession | 19-20 mars | Bruxelles |
| Procédures de l’UE et numérisation | 27-28 avril | Chypre |
| Règlement relatif à la signification et à la notification des actes; obtention des preuves |
16-17 juin | Varsovie |
| Obligations alimentaires | 19-20 octobre | Bruxelles |
| Règlement Bruxelles II ter | 9-11 décembre | Irlande |
Réunions en 2025
| Thème | Date | Lieu |
| Réunion annuelle | 27-28 janvier | Bruxelles |
| Règlement Bruxelles I bis | 12-13 mars | Bruxelles |
| Règlement relatif aux successions | 28-29 avril | Bruxelles |
| Règlement Bruxelles II ter | 17-18 juin | Varsovie |
| Règlement relatif à la signification et à la notification des actes; règlement relatif à l’obtention des preuves |
22-23 octobre | Bruxelles |
| Règlement relatif aux obligations alimentaires | 4-5 décembre | Bruxelles |
Réunions en 2024
| Thème | Date | Lieu |
| Réunion annuelle | 29-30 janvier | Bruxelles |
| Règlement relatif à l’insolvabilité | 20-21 mars | Bruxelles |
| Procédures de l’UE (règlements relatifs aux petits litiges, à la procédure européenne d’injonction de payer et à l’ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires) |
25-26 avril | Bruxelles |
| Règlement Bruxelles II ter | 23-24 mai | Bruges |
| Règlement relatif aux obligations alimentaires | 16-17 octobre | Budapest |
| Règlement relatif à la signification et à la notification des actes; règlement relatif à l’obtention des preuves |
4-5 décembre | Bruxelles |
Groupes de travail
Les groupes de travail du RJE-civil examinent des thèmes/questions spécifiques présentant un intérêt pour les juridictions, les praticiens du droit et les autorités compétentes. Certains groupes se consacrent au fonctionnement du réseau lui-même, tandis que d’autres se concentrent sur le développement de nouveaux outils pour améliorer et harmoniser la coopération judiciaire.
Voici la liste des groupes de travail actifs:
Groupe de travail sur la visibilité du réseau. Ce groupe de travail étudie les initiatives pouvant améliorer la visibilité du réseau sur le terrain. Son objectif est de veiller à ce que les juges, les autorités compétentes et les praticiens du droit qui ont besoin de son assistance soient pleinement informés.
Groupe de travail sur l’intégration des greffiers dans le réseau. Ce groupe de travail étudie diverses actions destinées à veiller à ce que les membres du personnel judiciaire ayant, dans les États membres, des responsabilités spécifiques en matière de coopération judiciaire soient dûment associés et représentés au sein du réseau.
Groupe de travail sur un guide pratique pour le règlement relatif à l’obtention des preuves [règlement (UE) 2020/1783]. À la suite de la récente refonte du règlement relatif à l’obtention des preuves, ce groupe de travail révise le guide pratique précédent, en mettant l’accent sur la numérisation.
Groupe de travail sur un guide pratique pour le règlement relatif à la signification ou notification des actes [règlement (UE) 2020/1784]. Ce groupe de travail élabore actuellement un nouveau guide pratique consacré à cet instrument, qui est le plus largement appliqué dans le domaine de la coopération judiciaire civile.
Groupe de travail sur les successions [règlement (UE) nº 650/2012]. Ce groupe de travail examine des questions spécifiques découlant de la mise en œuvre du règlement relatif aux successions et propose des solutions aux problèmes recensés.
Groupe de travail sur la numérisation dans le cadre du règlement Bruxelles II ter [règlement (UE) 2019/1111]. Ce groupe de travail entend établir les bases techniques nécessaires pour le règlement, afin de mener à bien les travaux de numérisation des comités spécifiques (dans le cadre du règlement (UE) 2023/2844), qui débuteront en 2026-2027.
Actualité
Nouvelle édition du recueil de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale
Le recueil actualisé de la législation de l’Union européenne en matière de coopération judiciaire civile et commerciale est à présent disponible dans toutes les langues de l’UE.
Cette nouvelle version a été réorganisée afin de fournir un recueil complet et actualisé du droit de l’Union en vigueur dans le domaine de la coopération judiciaire civile. Elle contient également plusieurs instruments adoptés dans le cadre de la Conférence de La Haye de droit international privé, compte tenu de leur lien avec l’espace européen de justice civile et de leur importance pour celui-ci. Elle a été conçue de manière conviviale afin d’aider les lecteurs à trouver rapidement les informations dont ils ont besoin, ainsi que d’autres sources utiles, y compris des liens vers l’atlas judiciaire en matière civile ou vers les guides de pratique existants du RJE-civil.
Matériel promotionnel sur le RJE-civil
Explorez la boîte à outils promotionnelle, disponible dans toutes les langues de l’UE, conçue pour favoriser une communication claire et efficace sur le réseau. Elle contient des vidéos, des affiches, des bannières et des ressources statiques, tout ce dont vous avez besoin pour amplifier votre message et toucher un public plus large.
Page web du RJE-civil consacrée aux enfants ukrainiens
Veuillez consulter cette page créée par le RJE-civil pour en savoir plus sur les règles de compétence et le droit applicable aux affaires transfrontières concernant des enfants ukrainiens. Cette page présente également les règles relatives à la reconnaissance et à l’exécution des mesures/décisions judiciaires adoptées en Ukraine, ainsi que le mécanisme de coopération entre les autorités centrales. Enfin, vous y trouverez une liste de questions fréquemment posées et des liens utiles. Elle est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne.
Guide pratique du RJE sur le règlement Bruxelles II ter pour les questions matrimoniales et de responsabilité parentale dans les affaires transfrontières [règlement (UE) 2019/1111]
Parallèlement à l’entrée en vigueur du nouveau règlement Bruxelles II ter, le réseau a publié un guide pratique destiné à aider les juridictions et les praticiens du droit à mettre en œuvre ce nouvel instrument. Il est disponible en ligne dans toutes les langues officielles de l’Union européenne.
Guide pratique du RJE sur le règlement relatif aux obligations alimentaires [règlement (CE) nº 4/2009]
Ce guide pratique consacré au règlement relatif aux obligations alimentaires, attendu de longue date, est disponible dans toutes les langues de l’Union européenne. Il fournit des orientations essentielles à tous les juges et praticiens traitant d’une affaire transfrontière impliquant des obligations alimentaires entre époux ou à l’égard d’enfants.