Accès à la justice dans le domaine environnemental

Pour obtenir de plus amples informations nationales sur l’accès à la justice en matière d’environnement, veuillez cliquer sur un des liens ci-dessous:

1. Accès à la justice au niveau des États membres

2. Accès à la justice en dehors du champ d’application de l’EIE (évaluation des incidences sur l’environnement), de la PRIP/de la DIE [prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP)/directive sur les émissions industrielles], accès à l’information et DRE (directive sur la responsabilité environnementale)

3. Autres règles pertinentes relatives aux recours, aux moyens de recours et à l’accès à la justice en matière d’environnement

Dernière mise à jour: 07/06/2023

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