Accès à la justice dans le domaine environnemental

Pour obtenir de plus amples informations nationales sur l’accès à la justice en matière d’environnement, veuillez cliquer sur un des liens ci-dessous:

1. Accès à la justice au niveau des États membres

2. Accès à la justice en dehors du champ d’application de l’EIE (évaluation des incidences sur l’environnement), de la PRIP/de la DIE [prévention et réduction intégrées de la pollution (PRIP)/directive sur les émissions industrielles], accès à l’information et DRE (directive sur la responsabilité environnementale)

3. Autres règles pertinentes relatives aux recours, aux moyens de recours et à l’accès à la justice en matière d’environnement

Dernière mise à jour: 17/01/2024

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.