Organisation de la justice - Ordre judiciaire et ordre administratif
Les cours et tribunaux, leur hiérarchie
Ordre judiciaire
1. Première instance:
Juridictions civiles
- Tribunal judiciaire
- Juridictions civiles spécialisées (Conseil de prud’hommes, Tribunal de commerce…)
Juridictions pénales
- Tribunal de police (contraventions)
- Tribunal correctionnel (délits)
- Cour d’assises (crimes)
2. Seconde instance: Cours d’Appel
3. Cour de cassation
Ordre administratif
1. Première instance
- Tribunal administratif
- Juridictions administratives spécialisées (juridictions financières telle la chambre régionale des comptes, juridictions d’aide sociale, juridictions disciplinaires)
2. Seconde instance
- Cours administratives d’appel
- Juridictions administratives d’appel spécialisées (Cour des comptes, Commission centrale d’aide sociale…)
3. Conseil d’Etat
On trouvera de plus amples informations sur le site du Conseil d''Etat.
Banques de données juridiques
Les bases de données juridiques en France font l’objet d’un service public de diffusion sur l’internet. Le site Légifrance comprend ainsi:
- les arrêts de la Cour de cassation et des cours d’appel (bases « CASS », « INCA » et « CAPP »)
- les décisions du Conseil d’Etat,
- les décisions des cours administratives d’appel
- les décisions d'une sélection des tribunaux administratifs (sur la base « JADE »).
L'accès à ces banques de données est-il gratuit?
L'accès à ces banques de données est gratuit.