Juridictions de droit commun
Le système juridictionnel de droit commun polonais comprend des cours d’appel (sądy apelacyjne), des tribunaux régionaux (sądy okręgowe) et des tribunaux d’arrondissement (sądy rejonowe). Ces juridictions statuent notamment sur les affaires de droit pénal, de droit civil, de droit de la famille et des mineurs, de droit commercial et de droit du travail et des assurances sociales, à l’exception des affaires relevant de juridictions d’exception comme les tribunaux militaires.
Les juridictions de droit commun tiennent également des registres fonciers et des registres des hypothèques, ainsi que le registre des gages, le Registre judiciaire national et le Registre pénal national.
Tribunaux en matière civile
Chaque cour d’appel, tribunal régional ou tribunal d’arrondissement comprend une section civile (wydział cywilny).
Tribunaux en matière pénale
Chaque cour d’appel, tribunal régional ou tribunal d’arrondissement comprend une section pénale (wydział karny).
Bases de données juridiques
Le site web du gouvernement polonais recense les lois publiées depuis 1918.
L’accès à cette base de données est gratuit.