Types d’activités de formation proposées
L’IEAP figure parmi les quelques organismes européens qui dispensent une formation aux magistrats et aux autres juristes. La majeure partie de ces activités de formation sont élaborées et dispensées par l’antenne luxembourgeoise de l’IEAP, tandis que l’antenne de Maastricht se concentre sur les formations liées à l’efficacité de l’administration publique, à la gestion des financements publics, à l’élaboration des politiques et à la gouvernance de l’UE.
Outre les activités de formation et de conférence sur inscription libre, l’IEAP offre un éventail de services de formation, de consultance et de coaching personnalisés et axés sur la pratique, ainsi que des recherches comparatives liées au droit de l’Union et à la formation judiciaire dans les États membres de l’UE et dans les pays associés à l’UE (pays candidats, pays de l’AELE, etc.). Ces services sont fournis dans le cadre de différents appels d’offres, marchés de services et subventions à l’action octroyées par les institutions de l’UE ou à la suite de contrats bilatéraux avec les administrations nationales.
S’agissant des activités sur inscription libre, l’IEAP propose les types d’activités suivants:
- des ateliers axés sur la pratique, d’une durée variable;
- des programmes de formation continue destinés aux adultes, tels que les programmes conduisant à l’obtention d’un master et les cours de niveau master (programmes de formation mixte présentielle et en ligne); l’offre inclut des programmes d’une durée allant d’une semaine à deux ans;
- des tutoriels d’apprentissage en ligne choisis individuellement, sur l’accès aux documents, certaines questions relatives au marché intérieur (telles que la libre circulation des personnes, les marchés publics, etc.), le droit de l’environnement et certaines questions relatives à la coopération judiciaire;
- des conférences sur des thèmes d’actualité dans divers domaines du droit, tels que la législation de l’UE en matière d’environnement, celle en matière de services financiers, certaines questions relatives à la coopération judiciaire, le droit de la fonction publique européenne et les évolutions récentes de la jurisprudence de la Cour de justice.
Un aperçu des activités sur inscription libre actuelles de l’IEAP est disponible ici.
S’agissant des activités sur contrat, l’IEAP est spécialisé dans les types suivants d’activités personnalisées en concertation avec les clients afin de répondre à leurs besoins spécifiques:
- des ateliers combinant des sessions de formation basée sur la résolution de problèmes et de coaching;
- des visites d’étude, uniques ou combinées à des formations sur des thèmes choisis;
- des activités personnalisées de formation mixte;
- des modules de formation initiale destinés aux juges, aux procureurs et au personnel judiciaire extérieur à la magistrature, d’une durée variable;
- des ateliers de formation des formateurs, portant notamment sur l’élaboration de matériel de formation et de manuels.
Ce lien permet de contacter directement l’IEAP pour obtenir une offre sur mesure.
Sur le plan thématique, les activités de formation de l’IEAP liées au droit de l’Union couvrent le droit institutionnel de l’UE (et de l’EEE), en mettant particulièrement l’accent sur:
- les procédures et les modalités pour intenter des actions devant les juridictions de l’UE et de l’AELE;
- le droit administratif européen et les droits fondamentaux de l’UE;
- les questions réglementaires européennes, telles que le droit de l’environnement, de la protection des consommateurs et de la sécurité alimentaire, le droit du travail et le droit social;
- tous les domaines du marché intérieur de l’UE, y compris les services financiers, les marchés publics, le droit de la concurrence et les aides d’État;
- les questions réglementaires liées à la protection des données, à la gouvernance des données et à l’intelligence artificielle;
- l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’UE:
- la politique de l’UE en matière de frontières, l’immigration et l’asile,
- la coopération judiciaire européenne et internationale en matière familiale, commerciale et civile,
- la coopération judiciaire et répressive en matière pénale au niveau européen et international.
L’IEAP Luxembourg est également spécialisé dans les activités de formation et de coaching visant à renforcer l’indépendance du pouvoir judiciaire et à améliorer l’administration et la qualité de la justice grâce au recensement et au partage de connaissances et d’expériences pratiques dans des domaines tels que:
- l’introduction de la gestion de la qualité dans le secteur de la justice;
- la gestion des institutions judiciaires (juridictions, ministères publics, établissements de formation judiciaire);
- l’analyse des besoins de formation judiciaire et l’évaluation de la qualité et des effets de la formation judiciaire, etc.;
- l’éthique et la lutte contre la corruption;
- les politiques et compétences en matière de communication et de relations publiques;
- l’introduction et l’utilisation des outils de justice en ligne.
Activités actuelles
En moyenne, l’IEAP organise entre 600 et 700 activités de formation.
En 2021, plus de 12 000 participants venus de toute l’Europe et d’ailleurs ont participé aux activités de l’IEAP. Au total, 15 000 jours de formation/coaching et de consultance ont ainsi été organisés.
La majorité des participants proviennent de l’UE et des États membres. Bon nombre d’entre eux viennent des institutions, organes et agences de l’UE.
Associations/accords internationaux
L’IEAP fait partie du réseau des administrations publiques européennes (EUPAN).
L’IEAP a conclu des accords bilatéraux de coopération avec les établissements nationaux de formation judiciaire d’un certain nombre d’États membres de l’UE, de pays en voie d’adhésion à l’UE et de pays candidats.
Au fil des ans, l’IEAP a travaillé, et continue de le faire, sur la base de projets individuels avec les établissements nationaux de formation judiciaire de l’ensemble de l’Europe ainsi qu’avec des associations européennes de différentes professions juridiques, par exemple le Réseau européen de formation judiciaire, le Conseil des notariats de l’Union européenne (CNUE), la Chambre européenne des huissiers de justice (CEHJ) et le Conseil des barreaux européens (CCBE).
Historique
L’IEAP a été créé en 1981 sous la forme d’une fondation sans but lucratif assurant une formation ciblée sur les questions d’intégration européenne. Il visait à répondre aux besoins des autorités publiques (y compris de la magistrature) des États membres de l’Union européenne et des institutions européennes. Aujourd’hui, 22 États membres de l’UE + la Norvège sont membres de l’IEAP.
En 1992, l’IEAP a créé sa première antenne, qui s’appelait alors le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques, à Luxembourg, dans le but spécifique de former la magistrature et les juristes exerçant dans des administrations publiques ou à titre libéral, sur l’interprétation et l’application du droit communautaire, devenu désormais le droit de l’Union.
Depuis 2012, le Centre européen de la magistrature et des professions juridiques de l’IEAP suit une approche par sujet ciblée à l’égard de ses principaux groupes cibles, à savoir les membres de l’appareil judiciaire, y compris le personnel qui ne fait pas partie de la magistrature, ainsi que les autres professions juridiques. Les activités du Centre mettent l’accent sur la mise à disposition de programmes de formation personnalisés et axés sur la pratique, notamment des services de consultance et de coaching. L’objectif est de diffuser des connaissances, un savoir-faire pratique et des bonnes pratiques et de contribuer à l’instauration d’un climat de confiance mutuelle en matière de coopération transfrontière entre les États membres de l’UE.
Coordonnées
IEAP Luxembourg – Centre européen de la magistrature et des professions juridiques
8, rue Nicolas Adames
1114 Luxembourg
+352 426 230 1
info-lux@eipa.eu
Nombre de salariés: 15
Forme juridique: fondation sans but lucratif