Vos droits

Si vous êtes suspecté ou accusé d’une infraction pénale, vous trouverez dans ces fiches de synthèse des informations sur la procédure pénale et ses différentes étapes. Vous y découvrirez quels sont vos droits et obligations, depuis la phase de l’instruction jusqu’à l’issue du procès. Ces fiches contiennent également des renseignements sur la manière dont sont traitées les infractions mineures comme les infractions au code de la route.

Si vous êtes victime d'une infraction pénale, vous pouvez exercer un certain nombre de droits dans le cadre des poursuites engagées contre l'auteur de l'infraction (procédure pénale) ou en matière d'indemnisation, de protection et d'assistance. Ces droits varient d'un État membre de l'Union européenne (UE) à l'autre.

Découvrez comment les droits fondamentaux sont protégés dans l’Union européenne.

Le règlement sur les documents publics (règlement 2016/1191), qui a été adopté le 6 juillet 2016 et s’applique dans tous les pays de l’UE à partir du 16 février 2019, simplifie la circulation de certains documents publics.

La justice adaptée aux enfants fait référence à des systèmes judiciaires qui garantissent le respect et la mise en œuvre réelle des droits de tous les enfants, au niveau le plus élevé possible.

Si vous êtes victime d'une activité nuisible à l'environnement ou si vous êtes simplement un citoyen attentif et soucieux de protéger l'environnement, il peut être utile de connaître vos droits pour ce qui est de s'adresser à un tribunal ou d'introduire une plainte auprès de l'un des organismes nationaux compétents, notamment si vous vous trouvez à l'étranger. En exerçant ces droits, vous pouvez également solliciter l'aide des organisations et autorités nationales pour obtenir des informations pratiques. Parfois, il est difficile de savoir quoi faire et vers qui se tourner. Ces fiches pratiques vous fourniront un certain nombre d'informations concernant le contexte propre à chaque pays de l'Union européenne.