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Informations pour les citoyens

Informations sur la manière dont le RJE-civil peut aider les citoyens

En facilitant les relations entre les autorités judiciaires nationales, le RJE-civil vient du même coup en aide aux personnes prenant part à des procédures civiles et commerciales transnationales.

Le réseau contribue à améliorer l’accès effectif à la justice de la manière suivante:

  • Il permet aux citoyens d’accéder directement à un vaste éventail d’informations sur les législations européenne, nationale et internationale en matière de droit civil et commercial sous la forme de pages consacrées à des thèmes spécifiques qui sont disponibles ici.
  • Il a également édité plusieurs publications destinées aux citoyens, notamment sur certains instruments du droit de l’Union.
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