Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?
Quels types d’annonces sont publiés?
Imprimerie nationale: la publication au Journal officiel du gouvernement est régie par les dispositions de l’article 7 de la loi 3469/2006, telle qu’en vigueur.
Diavgeia: les lois, décrets présidentiels et actes dont la publication sur internet est obligatoire sont définis à l’article 2 de la loi 3861/2010, telle qu’en vigueur.
Areios Pagos: il est possible de rechercher des décisions judiciaires civiles et pénales de 2007 à aujourd’hui.
Symvoulio tis Epikrateias: il est possible de rechercher des décisions de justice administrative.
Quels organismes publient des annonces officielles?
Imprimerie nationale: (publication au Journal officiel du gouvernement) les annonces sont publiées par l’Imprimerie nationale à la demande d’administrations ou d’organismes publics.
Diavgeia: les annonces visées à l’article 2 de la loi 3861/2010 sont immédiatement mises en ligne sur internet par l’organisme qui les a publiées.
Areios Pagos: les annonces sont publiées par l’organisme lui-même.
Symvoulio tis Epikrateias: les annonces sont publiées par l’organisme lui-même.
L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?
Oui.
Quels types de recherches est-il possible de faire?
Par termes, mots ou phrases clés, numéro de référence, numéro de décision, numéro de volume, thème, catégorie, type, organisme, date.
Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles sous forme électronique?
Imprimerie nationale: 1997
Diavgeia: 2010
Areios Pagos: 2007
Symvoulio tis Epikrateias: 2016
Est-il possible de sauvegarder les recherches et de recevoir des notifications une fois les critères remplis?
Non.
Les annonces officielles sont-elles librement mises à disposition en tant que données ouvertes? Dans l’affirmative, où puis-je trouver le répertoire et/ou les informations techniques?
Oui.
Chaque organisme est responsable du fonctionnement et du contenu de la base d’annonces officielles dont il a la gestion. Par conséquent, le répertoire et/ou les informations techniques sont tenus dans une base de données en interne par les organismes concernés.