Publication d’annonces officielles

Sur quel(s) site(s) internet les annonces officielles sont-elles publiées?

• Les annonces officielles sont publiées sur le site de l’Uradni list Republike Slovenije (Journal officiel de la République de Slovénie), sur le site officiel des juridictions slovènes et sur le portail des ventes aux enchères judiciaires.

L’Uradni list Republike Slovenije est accessible à l’adresse suivante: https://www.uradni-list.si/.

La partie législative et réglementaire et les traités internationaux sont publiés en format électronique et sur papier. La partie législative et réglementaire et les traités internationaux sont consultables à partir du 25.6.1991. La version électronique revêt un caractère officiel depuis le 1.4.2010. La partie «Avis au public» a été publiée sur papier jusqu’au 31.12.2006. Depuis lors, elle n’est publiée qu’en format électronique. Le format électronique de la partie «Avis au public» revêt un caractère officiel depuis le 1.1.2006. La partie «Avis au public» est consultable à partir de 2011.

• Le site officiel des juridictions slovènes et le portail des ventes aux enchères judiciaires sont accessibles à l’adresse suivante : https://sodisce.si/ (site officiel des juridictions slovènes)

Quels sont les types d’annonces publiées?

• Sont publiés à l’Uradni list: la constitution, les lois et autres actes de l’Assemblée nationale (Državni zbor); les traités internationaux ratifiés et les notifications concernant leur entrée en vigueur et leur extinction; les actes du Conseil national (Državni svet); les actes du président de la République; les arrêts et décisions de la Cour constitutionnelle (Ustavno sodišče); les dispositions à caractère réglementaire et autres actes du gouvernement et des ministres ainsi que, dans les cas prévus par la loi, les actes des directeurs des organes rattachés aux ministères; les actes généraux, pris dans l’exercice de la puissance publique; les règlements et autres actes des collectivités locales, si leurs statuts en disposent ainsi; les autres actes dont la publication dans un bulletin officiel est prévue par des dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

Sont également publiés à l’Uradni list les appels d’offres, les vacances de postes, les ventes aux enchères, les décisions de justice, les annulations de documents et d’autres publications qui doivent paraître à l’Uradni list par application de dispositions législatives, réglementaires ou administratives.

• Sur le site officiel des juridictions slovènes et sur le portail des ventes aux enchères judiciaires sont publiés:
  • les listes (calendriers) des audiences de toutes les juridictions slovènes
  • le rôle des recours collectifs
  • les significations ou notifications de substitution
  • les avis du registre foncier
  • les procédures successorales
  • les annonces au tableau d’affichage de chaque juridiction
  • les avis de concours et de sélection
  • d’autres annonces
  • les dates des séances d’enchères (tenue d’enchères électroniques)
  • les publications officielles relatives à l’achat de biens et de services

Quelles sont les organisations qui publient des annonces?

• Procèdent à des publications à l’Uradni list: l’Assemblée nationale de la République de Slovénie (RS), le Conseil national de la RS, le président de la République, le gouvernement de la RS, la Cour constitutionnelle, la Cour suprême (Vrhovno sodišče), la Banque de Slovénie, le Conseil de la magistrature, la Commission électorale nationale, d’autres organes et organisations étatiques, les collectivités locales et les juridictions.
• Dans le cadre du système de justice slovène, les juridictions publient leurs annonces sur le site officiel des juridictions slovènes et sur le portail des mises aux enchères judiciaires.

La publication des annonces officielles est-elle gratuite?

• Les publications dans un bulletin officiel sont payantes selon le barème (https://www.uradni-list.si/glasilo-uradni-list-rs/glasilo-uradni-list-rs/cenik-objav) établi par la société Uradni list Republike Slovenije et confirmé par le gouvernement de la République de Slovénie.
• La publication des annonces officielles sur le site officiel des juridictions slovènes et sur le portail des mises aux enchères judiciaires est gratuite.

Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?

• Les recherches sur le site web de l’Uradni list Republike Slovenije peuvent être effectuées par titre de document, par numéro, par rubrique, par racine de mot, par date de publication ou par période.
• Sur les sites internet sodisce.si et sodnedrazbe.si, deux modes de recherche sont possibles: une recherche simple et une recherche avancée; dans le cadre de cette dernière, les utilisateurs peuvent effectuer une recherche dans différents champs et à l’aide des opérateurs booléens IN, ALI, NE («ET, OU, SAUF»).

Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?

• L’Uradni list (partie législative et réglementaire et traités internationaux) est disponible en format électronique depuis le 25.6.1991. Le moteur de recherche pour la partie «Avis au public» est actif depuis 2011.
• Les annonces officielles sont publiées sur le site internet sodisce.si (tel que décrit ci-dessus) depuis 2010.

Est-il possible de sauvegarder des recherches et d’être informé lorsque les critères de recherche sont remplis?

• La société Uradni list propose un service dénommé «UL info tok», qui permet aux utilisateurs d’être également informés des publications à l’Uradni list Republike Slovenije.
• Les sites internet sodisce.si et sodnedrazbe.si permettent d’exercer une veille sur les paramètres de recherche grâce à un flux RSS notifiant aux visiteurs la publication, dans le système, de nouveaux contenus correspondant aux critères de recherche prédéfinis.

Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?

• Toutes les publications à l’Uradni list sont accessibles gratuitement dans les archives du site, qui remontent à 1991.
• Non, les annonces officielles publiées sur les sites internet sodisce.si et sodnedrazbe.si ne sont pas accessibles en tant que données ouvertes.