Sur quel(s) site(s) web les annonces officielles sont-elles publiées?
Les annonces officielles sont publiées sur le site officielebekendmakingen.nl.
Quels sont les types d’annonces publiées?
Sur les sites web susmentionnés sont publiées toutes les annonces qui paraissent dans les sept «Bekendmakingsbladen» (journaux d’annonces). Dans le Staatsblad sont publiés les instruments législatifs nouveaux ou modificatifs. Dans le Staatscourant (Journal officiel néerlandais) sont également publiées la réglementation, ainsi que les communications sommaires d’organismes publics lorsque cela est requis par la loi. Les traités et autres conventions internationales dont les Pays-Bas sont parties sont publiés dans le Tractatenblad (bulletin des traités). Le Provinciaal blad (bulletin provincial), le Gemeenteblad (bulletin communal) et le Waterschapsblad (bulletin des wateringues) reprennent respectivement les règlements et communications sommaires des provinces, des communes et des wateringues. Dans le Blad gemeenschappelijke regelingen (Journal des règlements communs) sont publiés les règlements et communications des groupements constitués de plusieurs administrations.
Quelles sont les organisations qui publient des annonces?
Toutes les organisations qui ont une obligation légale de publication.
L’accès aux annonces officielles est-il gratuit?
L’accès aux annonces officielles est gratuit.
Quels sont les types de recherches qui peuvent être effectuées?
Les publications du jour peuvent être consultées à l’adresse officielebekendmakingen.nl. Les recherches individuelles peuvent être étendues à l’ensemble des journaux.
La page zoek.officielebekendmakingen.nl permet d’effectuer des recherches étendues, entre autres une recherche par mots-clés dans le titre ou le texte, avec possibilité de filtrage par date de publication, journal de publication, organisme émetteur et sujet (à sélectionner dans une liste exhaustive).
Depuis quand les annonces officielles sont-elles disponibles en format électronique?
Depuis 1995.
Est-il possible de sauvegarder des recherches et d'envoyer des notifications lorsque les critères sont remplis?
Tout le monde peut s’abonner gratuitement à un service de notification. Il en existe deux types.
- Dans le service de notification standard, les utilisateurs peuvent stocker une requête. Ils reçoivent alors un courriel contenant un hyperlien vers tout nouveau document répondant aux critères de recherche.
- À côté de cela est proposé le service «Berichten over uw buurt». Ce service permet aux citoyens de recevoir quotidiennement un courriel donnant un aperçu de tous les messages des autorités centrales qui sont pertinents pour leur propre quartier. Le «propre quartier» peut être délimité au moyen du code postal et d’un rayon (en centaines de mètres).
Les annonces officielles sont-elles accessibles gratuitement en tant que données ouvertes? Si oui, où figurent le registre et/ou les informations techniques?
Les annonces officielles peuvent être consultées gratuitement en tant que données ouvertes et sont accessibles au moyen d’une interface SRU (SRU = Search/Retrieve via URL).
Vous trouverez le manuel d’utilisation (et l’adresse) de ce service web sur la page koopoverheid.nl (uniquement en néerlandais).