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Atlas judiciaire européen en matière civile

Cette section du portail européen e Justice est destinée à devenir un guichet unique pour les informations pratiques concernant la coopération judiciaire en matière civile.

Petits litiges

Fournit des informations au niveau national et des formulaires en ligne concernant le règlement n° 861/2007

Aide judiciaire

Fournit des informations au niveau national et des formulaires en ligne concernant la directive 2003/8/CE

Obligations alimentaires

Fournit des informations au niveau national et des formulaires en ligne concernant le règlement n° 4/2009

Médiation

Informations nationales concernant la directive 2008/52/CE

Successions

Fournit des informations au niveau national et des formulaires en ligne concernant le règlement n° 650/2012

Documents publics

Informations par pays et formulaires en ligne concernant le règlement (UE) 2016/1191

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