Juges
Description générale
L’École chypriote de formation judiciaire, officiellement créée en 2020 [loi 101(I)/2020], est chargée d’assurer la formation de la magistrature chypriote, qui compte actuellement 130 juges. En tant qu’école, notre priorité est d’assurer une formation continue permettant d’aborder des thèmes liés à l’UE, d’acquérir des compétences sur l’art de juger et de se former en matière de législation nationale.
Contrairement à d’autres écoles européennes ne s’inscrivant pas dans un régime de common law, qui dispensent une formation aux juges stagiaires avant leur nomination, Chypre se distingue par le fait que les juges ne suivent pas de formation avant leur nomination judiciaire. En outre, compte tenu de la taille du pays et du très faible pourcentage de juges recrutés chaque année, il n’est pas toujours possible d’organiser des activités de formation initiale pour un nombre très restreint de juges. De ce fait, la formation initiale n’est pas proposée tous les ans ou à intervalles rapprochés. Les nouveaux juges sont généralement nommés après la promotion et le départ à la retraite d’autres juges, de sorte qu’il ne peut y avoir qu’une ou deux nominations par an. Les années 2020 et 2021 ont fait exception, puisque 12 à 15 nouveaux juges ont été nommés pour chacune de ces années. Par conséquent, depuis 2020, nous avons été en mesure de mettre en place une formation initiale.
Une fois nommés, les juges suivent un cours d’initiation en observant les juges de rang supérieur. À l’issue de ce cours, une formation initiale est dispensée, dans la mesure du possible, aux juges nouvellement nommés, quelle que soit leur juridiction. (Voir la section «format et contenu de la formation initiale» ci-dessous pour de plus amples détails.) Cette formation intervient au cours des deux premières années suivant la nomination des juges. Aucune différence n’est faite quant aux catégories de juges, car la formation initiale comprend un programme sur l’art de juger. La formation, lorsqu’elle est proposée, est obligatoire et vise la participation d’au moins 15 juges.
Enfin, à Chypre, puisque le pays applique un régime de common law, les procureurs ne sont pas considérés comme faisant partie de la magistrature et l’École n’est donc pas chargée de leur formation. Toutefois, l’École coordonne leur participation aux séminaires de formation du REFJ.
Accès à la formation initiale
Comme indiqué ci-dessus, à Chypre, la formation initiale des juges intervient après leur nomination. Ainsi donc, il n’existe pas de conditions d’accès ou de procédure de recrutement pour participer à la formation initiale destinée aux juges.
Format et contenu de la formation initiale
Les juges nouvellement nommés suivent un cours d’initiation d’une durée de 10 à 15 jours avant d’entrer en fonction officiellement. Au cours de cette période, ils sont placés sous la supervision directe d’un juge de la Cour suprême. Le juge de la Cour suprême assignera le juge nouvellement nommé à un président de tribunal, lequel sera chargé du programme d’initiation, de répondre à toutes les questions qui se poseront au cours de cette période d’initiation et d’accompagner le juge pour les activités quotidiennes découlant des procédures judiciaires. Au cours de la période d’initiation, les juges nouvellement nommés observent les juges au tribunal, visitent les greffes des tribunaux et rencontrent d’autres juges.
Depuis 2020, compte tenu de l’augmentation du nombre de juges, un cours de formation à l’art de juger est proposé dans le cadre de la formation initiale des juges. Ce cours aborde l’éthique et la déontologie judiciaires, la résilience judiciaire, les préjugés inconscients et le prononcé de décisions ex tempore. Les juges sont formés par les formateurs homologués de l’École, qui utilisent un éventail d’outils pédagogiques tels que des présentations, des vidéos, des exercices en groupe, des études de cas et des discussions plénières.
Peu de temps après leur nomination, les juges nouvellement nommés sont également sélectionnés pour participer à l’Académie de droit européen (ERA), au Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) ainsi qu’à d’autres formations dispensées à l’étranger.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
Chypre ne suit pas ce modèle pour les juges. L’École ne participe en aucune façon au processus de recrutement des juges. Comme mentionné ci-dessus, la formation initiale a lieu après la nomination judiciaire, elle ne constitue donc pas une étape du processus de recrutement. Il n’y a pas d’examen final ou d’autres étapes dans le processus de recrutement pour devenir juge. L’École délivre une attestation de participation qui est enregistrée dans les archives de la Cour suprême ainsi que dans les dossiers personnels des juges.
Procureurs
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