Informations générales
Une séparation entre des parents de pays différents peut conduire à des situations déli-cates, en particulier lorsque des enfants sont impliqués. Si l’un des parents souhaite dé-ménager et s’installer dans un autre pays avec l’enfant, il est important de comprendre les exigences légales. Dans de nombreux cas, le franchissement de frontières avec un en-fant sans le consentement de l’autre parent ou sans décision de justice peut être considéré comme illégal.
Traitement des affaires de retour entrantes par les autorités centrales
Votre enfant a-t-il été emmené dans un autre pays de l’UE sans votre consentement ou en violation d’une décision de justice?
Les autorités centrales peuvent vous aider à prendre les mesures nécessaires pour engager une procédure judiciaire et obtenir le retour de votre enfant.
Traitement des affaires de retour entrantes par les juridictions
Votre enfant a-t-il été emmené dans un autre pays de l’UE sans votre consentement ou en violation d’une décision de justice?
Le droit de l’Union européenne met en place un système de coopération judiciaire visant à garantir le retour immédiat de l’enfant dans l’État membre de sa résidence habituelle.
Se déplacer/s'installer légalement dans un autre pays avec des enfants
Évitez de devenir un parent «ravisseur» en vous informant des conditions dans lesquelles vous pouvez franchir les frontières avec vos enfants de manière légale.