1 Que signifie la notion de “responsabilité parentale” dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
La loi sur la famille («Journal officiel» de la République de Croatie nºs 103/15, 98/19, 47/20, 49/23 et156/23) régit l’autorité parentale, qui désigne la responsabilité, les droits et les devoirs des parents dont l’objectif est de sauvegarder et de promouvoir les droits personnels et matériels de l’enfant ainsi que son bien-être. Les parents sont tenus de discuter et de convenir avec l’enfant des aspects spécifiques de l’autorité parentale, eu égard à son âge et à sa maturité. L’autorité parentale comprend essentiellement le droit et l’obligation de protéger les droits personnels de l’enfant à la santé, au développement, à l’assistance et à la protection; l’éducation et l’enseignement; l’exercice du droit de visite; le choix du lieu de résidence; ainsi que le droit et l’obligation de représenter les droits et intérêts personnels et matériels de l’enfant (articles 91 et 92 de la loi sur la famille).
2 En règle générale, qui a la responsabilité parentale d'un enfant ?
Les parents exercent l’autorité parentale à l’égard des enfants mineurs, ce qui constitue leur droit, leur devoir et leur obligation.
Les deux parents ont le droit et l’obligation d’exercer l’autorité parentale sur un pied d’égalité, conjointement et d’un commun accord. Dans le cadre de l’exercice conjoint de l’autorité parentale, les parents sont tenus de résoudre toutes les questions litigieuses d’un commun accord (articles 104 et 106 de la loi sur la famille).
Si les parents ne vivent pas ensemble de manière durable, ils sont tenus d’exercer l’autorité parentale d’un commun accord et d’établir un plan d’exercice conjoint de l’autorité parentale, lequel doit être approuvé par un tribunal; à défaut d’accord entre les parents, le tribunal tranchera la question (articles 107 et 461 à 467 de la loi sur la famille).
3 Si les parents soit sont incapables, soit refusent d'exercer la responsabilité parentale de leurs enfants, une autre personne peut-elle être nommée à leurs places ?
Un parent ne peut renoncer à son droit à l’autorité parentale (article 91, paragraphe 2, de la loi sur la famille).
Les deux parents peuvent convenir de confier provisoirement l’autorité parentale d’un enfant, en tout ou partie, à une personne remplissant les conditions applicables aux tuteurs. Si les parents confient la garde de l’enfant à une tierce personne pour une période supérieure à 30 jours, ils sont tenus d’établir à cet effet une déclaration certifiée par un notaire (article 102 de la loi sur la famille).
Lorsque, en raison d’une maladie, de mauvaises conditions de logement ou d’autres difficultés, les parents sont temporairement dans l’incapacité de s’occuper de l’enfant, celui-ci peut être temporairement placé dans un établissement de l’aide sociale à l’enfance, une famille d’accueil ou sous la responsabilité d’une autre personne physique ou morale compétente en matière de protection sociale, conformément à la réglementation régissant la protection sociale.
Lorsque l’autorité parentale à l’égard de l’enfant est inappropriée, les parents font l’objet d’une mesure destinée à sauvegarder les droits et les intérêts de l’enfant, laquelle peut être imposée par l’institut croate d’action sociale (Hrvatski zavod za socijalni rad) ou par tout tribunal compétent (articles 127, 134 et 149 de la loi sur la famille). Le tribunal peut priver les parents de leur droit d’habiter avec l’enfant et confier la responsabilité quotidienne à l’égard de l’enfant à une tierce personne, à une famille d’accueil ou un à établissement de l’aide sociale à l’enfance sur le fondement d’une évaluation familiale réalisée par l’institut croate d’action sociale si la vie, la santé et le développement de l’enfant sont menacés (articles 155 et 433 de la loi sur la famille). Dans certaines conditions prévues par la loi, le tribunal peut décider de suspendre l’exercice de l’autorité parentale (articles 115, 173 et 433 de la loi sur la famille). Une mesure de retrait des droits à l’autorité parentale peut être prononcée en dernier ressort (articles 170 et 433 de la loi sur la famille).
Lorsque, par décision de justice, les parents sont privés de l’autorité parentale, la responsabilité quotidienne à l’égard de l’enfant est confiée à une tierce personne, à une famille d’accueil ou à un établissement de l’aide sociale à l’enfance.
4 Si les parents divorcent ou se séparent, comment les modalités de l'exercice de la responsabilité parentale pour l'avenir sont-elles décidées ?
Lorsque le mariage est dissous ou que la communauté de vie entre les parents a pris fin, le tribunal statuera sur l’exercice de l’autorité parentale sur le fondement du plan d’exercice conjoint de l’autorité parentale établi par les parents (articles 104, 106, 107 et 461 à 467 de la loi sur la famille).
Avant d’introduire une demande de dissolution du mariage ou d’engager d’autres procédures judiciaires relatives à l’autorité parentale, l’un des parents ou les deux doivent déposer une demande de consultation familiale obligatoire auprès du bureau régional de l’institut croate d’action sociale compétent en fonction du lieu de résidence permanente ou temporaire de l’enfant ou du dernier lieu de résidence permanente ou de résidence temporaire commune des époux mariés ou des conjoints ayant conclu un partenariat civil (articles 321 à 323 de la loi sur la famille).
5 Si les parents concluent un accord sur la question de responsabilité parentale, quelles sont les formalités à respecter pour que l'accord soit en vigueur ?
Pour acquérir la force exécutoire, l’accord conclu par les parents ou le plan d’exercice conjoint de l’autorité parentale établi par ces derniers doit être approuvé par décision de justice (articles 106, 107, 420 et 461 à 467 de la loi sur la famille).
6 Si les parents n'arrivent pas à se mettre d'accord sur la question de responsabilité parentale, quels sont les moyens alternatifs pour résoudre le conflit sans faire appel à la justice ?
Lorsque les parents ne sont pas parvenus à conclure un plan d’exercice conjoint de l’autorité parentale, l’institut croate d’action sociale leur recommandera une procédure de médiation familiale, laquelle est conduite par le centre familial (Obiteljski centar), mais peut également être conduite par des médiateurs familiaux extérieurs au système de l’aide sociale à l’enfance (articles 331 et 334 de la loi sur la famille).
La médiation familiale n’a pas lieu en cas d’allégations de violences domestiques.
Lorsque les parents parviennent à un accord, celui-ci doit systématiquement être confirmé par décision de justice, comme stipulé à la question nº 5.
7 Si les parents font appel à la justice, sur quelles questions le juge peut-il statuer concernant l'enfant?
Le tribunal peut statuer sur toute question litigieuse ayant trait à l’exercice de l’autorité parentale (par exemple avec quel parent l’enfant vivra, l’exercice du droit de visite de l’enfant par l’autre parent, le montant de la pension alimentaire à la charge du parent qui ne vit pas avec l’enfant), ainsi que sur toute autre question liée aux droits personnels et matériels de l’enfant considérée comme pertinente par le tribunal (articles 408 et 433 de la loi sur la famille).
8 Si le tribunal décide qu'un des parents aura la garde exclusive de l'enfant, est-ce que cela signifie que ce parent peut décider de toutes les affaires concernant l'enfant sans d'abord consulter l'autre parent ?
Le tribunal peut rendre une décision établissant que l’un des parents exerce de manière autonome l’autorité parentale, entièrement, partiellement ou afin de statuer sur une question substantielle spécifique en rapport avec l’enfant; dès lors, l’exercice de l’autorité parentale par l’autre parent est restreint en tout ou partie (article 105 de la loi sur la famille).
Le parent dont le droit à l’exercice de l’autorité parentale est restreint dispose du droit de visite de l’enfant, sauf décision de justice contraire, du droit de prendre des décisions quotidiennes relatives à l’enfant lorsque celui-ci est sous sa responsabilité et du droit d’être informé des circonstances essentielles liées aux droits personnels de l’enfant (article 112 en liaison avec les articles 110 et 111 de la loi sur la famille).
9 Si le tribunal décide que les parents auront la garde conjointe de l'enfant, qu'est-ce que cela signifie dans la pratique ?
Les parents ont systématiquement la garde conjointe de l’enfant, sauf décision de justice contraire comme expliqué dans la réponse à la question nº 8.
Les décisions essentielles concernant l’enfant se rapportent à la représentation de l’enfant dans ses droits personnels substantiels et sa représentation concernant ses biens de valeur et ses droits de propriété (articles 99 et 104 de la loi sur la famille). Lorsque les parents ayant la garde conjointe de l’enfant ne peuvent parvenir à un accord relatif aux décisions substantielles concernant l’enfant, le tribunal décidera, dans le cadre d’une procédure diligentée sur demande de l’enfant ou du parent, lequel des parents représentera l’enfant à cet égard (articles 100, 101, 108, 109 et 433 de la loi sur la famille).
10 Quel tribunal (ou autre autorité) faut-il saisir pour présenter une demande concernant la responsabilité parentale ? Quelles sont les formalités à respecter et quels documents doivent être joints à la demande ?
La proposition ou la demande est déposée auprès du tribunal municipal territorialement compétent.
En vertu de l’article 34 de la loi sur la procédure civile, les tribunaux municipaux statuent toujours en première instance sur les litiges: concernant l’existence ou la nullité du mariage, l’annulation ou la dissolution du mariage; la constatation ou la contestation de paternité ou de maternité; sur le fait de savoir avec lequel des parents l’enfant vivra et sur l’autorité parentale, lorsqu’il est nécessaire de statuer parallèlement sur la dissolution du mariage, l’existence ou la nullité du mariage et l’annulation du mariage.
Conformément à la loi sur la famille, avant l’ouverture d’une procédure de dissolution d’un mariage dans le cadre duquel un enfant mineur commun est né et avant l’ouverture des autres procédures judiciaires relatives à l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite de l’enfant par le parent, une procédure de consultation obligatoire sera mise en œuvre. Les dispositions de la loi sur la famille relatives à la consultation obligatoire préalable à l’ouverture d’une procédure de dissolution du mariage dans le cadre duquel un enfant mineur commun est né s’appliquent dûment à la consultation obligatoire préalable à l’ouverture d’une procédure d’aménagement de l’exercice de l’autorité parentale et du droit de visite de l’enfant en cas de cessation de la communauté de vie de ses parents. La loi définit les cas dans lesquels la procédure de consultation obligatoire n’est pas mise en œuvre. La consultation obligatoire est mise en œuvre à la demande d’une partie, déposée auprès du centre de l’aide sociale à l’enfance sous forme écrite ou à l’oral sur le procès-verbal. La consultation obligatoire est mise en œuvre par une équipe professionnelle du bureau régional de l’institut croate d’action sociale compétent en fonction du lieu de résidence permanente ou temporaire de l’enfant ou du dernier lieu de résidence permanente ou de résidence temporaire commune des époux mariés ou des conjoints ayant conclu un partenariat civil. Les membres de la famille participent à la consultation obligatoire en personne, c’est-à-dire sans l’intervention d’un mandataire. Après réception d’une demande de consultation familiale obligatoire, l’institut croate d’action sociale est tenu de fixer la date de l’entretien et de convoquer les parties. À titre exceptionnel, si l’institut croate d’action sociale est informé de faits de violence domestique ou s’il estime que dans les circonstances en l’espèce, un entretien commun serait sans utilité ou si une telle demande est émise par l’une des parties, ou par les deux, pour des raisons justifiées, des entretiens séparés avec les parties sont fixés et réalisés.
À la fin de cette consultation, le bureau régional de l’institut croate d’action sociale est tenu d’établir un rapport qui sera valable six mois à compter de la date à laquelle la consultation obligatoire a pris fin.
La participation au premier entretien de médiation familiale est obligatoire pour qu’une demande en divorce puisse être introduite.
En fonction du type de procédure ouverte (contentieux conjugal, contentieux concernant la constatation ou la contestation de la maternité ou de la paternité, contentieux concernant l’autorité parentale, litige concernant le droit de visite, procédure de divorce par consentement mutuel, ou demande d’approbation du plan d’exercice conjoint de l’autorité parentale), le demandeur doit soumettre, entre autres documents, le rapport de la consultation familiale obligatoire/la preuve de la participation au premier entretien de médiation familiale/le plan d’exercice conjoint de l’autorité parentale. La documentation nécessaire dépend du type de procédure ouverte.
11 Quelle est la procédure applicable dans ces cas ? Existe-t-il une procédure d'urgence ?
Dans le cadre de toutes les procédures concernant des affaires familiales relatives à un enfant, les organes compétents doivent intervenir en urgence et sauvegarder le bien-être de l’enfant.
12 Puis-je obtenir l'aide juridictionnelle pour assurer les frais de procédure ?
Oui. Le droit à l’aide juridictionnelle gratuite est régi par la loi sur l’aide juridictionnelle gratuite (Zakon o besplatnoj pravnoj pomoći – Journal officiel nºs 143/13 et 98/19).
13 Peut-on faire appel d'une décision sur la responsabilité parentale ?
Oui. Il est possible de faire appel des décisions rendues en première instance dans un délai de 15 jours à compter de la signification d’une expédition du jugement, sauf si un autre délai était prescrit par la loi sur la procédure civile. Il est possible de faire appel des décisions rendues en première instance dans le cadre des procédures gracieuses particulières réglementées par la loi sur la famille, sauf disposition contraire de la loi. L’appel sera interjeté dans un délai de 15 jours à compter de la signification de la décision.
14 Dans certain cas, il pourrait s'avérer nécessaire de faire exécuter une décision concernant la responsabilité parentale par un tribunal. Quel tribunal faut-il saisir dans ces cas et quelle est la procédure applicable ?
Il est nécessaire de s’adresser au tribunal municipal territorialement compétent. La procédure d’exécution sera diligentée conformément aux dispositions de la loi sur l’exécution forcée, la loi sur la famille contenant en outre des dispositions spéciales sur l’exécution des mesures de remise de l’enfant au parent ou des mesures relatives aux visites de l’enfant (articles 509 à 525 de la loi sur la famille).
15 Que faut-il faire pour faire reconnaître et exécuter dans cet État membre une décision sur la responsabilité parentale rendue par la juridiction d’un autre État membre?
Selon le règlement (UE) 2019/1111, une décision judiciaire rendue dans un État membre est reconnue en Croatie, sans qu’il soit nécessaire de recourir à une procédure particulière.
Les décisions rendues dans un État membre en matière de responsabilité parentale, qui y sont exécutoires, sont également exécutoires en Croatie sans qu’une déclaration constatant leur force exécutoire ne soit nécessaire.
16 À quelle juridiction de cet État membre faut-il s’adresser pour s’opposer à la reconnaissance et à l’exécution d’une décision sur la responsabilité parentale rendue par la juridiction d’un autre État membre? Quelle procédure s’applique à ces cas de figure?
L’appel est interjeté auprès du tribunal municipal. Le tribunal de comitat statue sur l’appel.
Les dispositions du règlement (UE) nº 2019/1111 du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) et les dispositions du code de procédure civile s’appliquent dans le cadre de la procédure d’appel.
17 Quel droit la juridiction applique-t-elle dans une procédure de responsabilité parentale lorsque l’enfant ou les parties ne résident pas dans cet État membre ou sont de nationalité différente?
Conformément à l’article 44 de la loi sur le droit international privé (Zakon o međunarodnom privatnom pravu – Journal officiel de la République de Croatie nºs 101/17 et 67/23), les relations entre les parents et les enfants sont régies par la convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants (Journal officiel de la République de Croatie, traité international nº 5/09) dans les limites de son champ d’application. La loi applicable aux relations entre parents et enfants ne relevant pas du champ d’application de la convention visée à l’article 44, paragraphe 1 (lorsqu’elle n’est pas déterminée par une autre loi ou un autre traité international en vigueur en Croatie) est déterminée conformément aux dispositions de la convention visée à l’article 44, paragraphe 1, régissant ces relations.
Depuis le 1er janvier 2010, la convention de La Haye de 1996 concernant la compétence, la loi applicable, la reconnaissance, l’exécution et la coopération en matière de responsabilité parentale et de mesures de protection des enfants s’applique en République de Croatie.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter les lois suivantes:
- la loi sur la famille (Journal officiel de la République de Croatie nºs 103/15, 98/19, 47/20, 49/23 et 156/23)
- la loi sur l’exécution forcée (Journal officiel de la République de Croatie nºs 112/12, 25/13, 93/14, 55/16, 73/17, 131/20, 114/22 et 06/24)
- la loi sur le droit international privé (Journal officiel de la République de Croatie nºs 101/17 et 67/23)
- la loi sur l’aide juridictionnelle gratuite (Journal officiel de la République de Croatie nºs 143/13 et 98/19)
- la loi mettant en œuvre le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale [Zakon o provedbi Uredbe Vijeća (EZ) br. 2201/2003 u području nadležnosti, priznanja i izvršenja sudskih odluka u bračnim sporovima i u stvarima povezanim s roditeljskom skrbi] (Journal officiel de la République de Croatie nº 127/13)
- Le règlement (CE) nº 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale abrogeant le règlement (CE) nº 1347/2000.
- la loi portant application du règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants [Zakon o provedbi Uredbe Vijeća (EU) 2019/1111 od 25. lipnja 2019. o nadležnosti, priznavanju i izvršenju odluka u bračnim sporovima i u stvarima povezanima s roditeljskom odgovornošću te o međunarodnoj otmici djece] (Journal officiel de la République de Croatie nº 83/22)
- le règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte).
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