Points de contact et participants au Réseau aux Pays-Bas
Aux Pays-Bas, un point de contact central a été désigné au sein du ministère de la justice et de la sécurité. Par ailleurs, un point de contact a également été désigné pour le pouvoir judiciaire.
Outre les points de contact, les associations professionnelles des professions juridiques libérales (avocats, notaires et huissiers) participent aussi au Réseau.
Les autorités centrales désignées en vertu de diverses directives [notamment la directive (CE) nº 2201/2003, la directive (CE) nº 4/2009 et la directive (CE) nº 1393/2007] participent également au Réseau.
La communication avec la Commission européenne (en l’occurrence, le secrétariat du RJE-civil) s’effectue généralement par l’intermédiaire du point de contact central. Le secrétariat du RJE-civil veille, le cas échéant, à ce que les informations et les questions parviennent auprès de l’instance concernée.
Habituellement, les points de contact et les participants (à savoir, les autorités centrales) communiquent directement entre elles et avec les points de contact et participants des autres États membres.
Les participants sont invités à participer aux réunions du Réseau en fonction de l’ordre du jour de celles-ci.
Les points de contact et les participants néerlandais se rencontrent en outre une fois par an. Au cours de cette rencontre, ils discutent des activités du Réseau et examinent les possibilités de renforcer la communication mutuelle.