Identifiant europeen de la jurisprudence (ECLI)

Coordinateur national ECLI

Le coordinateur national ECLI n'a pas encore été désigné. La direction générale des systèmes d'information automatisés (DGSIA) du ministère de la justice fait actuellement fonction de coordinateur.

Code «pays»

Le code «pays» de l'Italie est le suivant: [IT].

Génération d'un ECLI national

Une proposition d'introduction d'ECLI est en cours d'élaboration dans le cadre des actions pilotes actuelles. Les règles d'élaboration du «numéro d'ordre» pour les documents de jurisprudence sont notamment en cours de définition. Ce numéro est prévu par la norme ECLI et est formé à partir d'un ensemble de métadonnées accessibles afin de garantir l'univocité de l'identification.

Dernière mise à jour: 13/10/2020

Les versions nationales de cette page sont gérées par les États membres correspondants, dans la/les langue(s) du pays. Les traductions ont été effectuées par les services de la Commission européenne. Il est possible que l'autorité nationale compétente ait introduit depuis des changements dans la version originale, qui n'ont pas encore été répercutés dans les traductions. La Commission européenne décline toute responsabilité quant aux informations ou données contenues ou visées dans le présent document. Veuillez vous reporter à l'avis juridique pour connaître les règles en matière de droit d'auteur applicables dans l'État membre responsable de cette page.