Évaluation des besoins de formation
Programme ou plan de formation innovants dans un domaine donné
Évaluation des performances des participants/des effets des activités de formation
«Pratiques prometteuses», «bonnes pratiques » ou «meilleures pratiques»
Les exemples de bonnes pratiques concernent différents aspects de la formation:
- évaluation des besoins de formation
- programme ou plan de formation innovant dans un domaine donné
- méthode pédagogique innovante
- mise en œuvre d'outils de formation destinés à améliorer l'application du droit de l’Union et la coopération judiciaire internationale
- évaluation des performances des participants/des effets des activités de formation
Les exemples ont été collectés dans le cadre du projet pilote sur la formation judiciaire européenne proposé par le Parlement européen en 2012 et mis en œuvre par la Commission européenne en 2013-2014. L’étude sur les bonnes pratiques en matière de formation a été menée par le réseau européen de formation judiciaire (REFJ) et les exemples ont été recueillis auprès de 23 organismes de formation, tels que les instituts nationaux de formation judiciaire, l’Académie de droit européen (ERA), l’Institut européen d’administration publique (IEAP) et le REFJ lui-même.
Chaque fiche contient les principales caractéristiques de la pratique, les coordonnées de l’organisme de formation et, éventuellement, d'autres commentaires utiles sur la possibilité de transposer cette pratique.
Évaluation des besoins de formation
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Estonie |
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Procédure structurée destinée à déterminer les besoins de formation (347 Kb) |
Roumanie |
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Belgique |
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Évaluation du programme complet du Mental Health Tribunal (353 Kb) |
Angleterre et Pays de Galles |
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Croatie |
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Établir des profils de compétences pour les juges et les procureurs (351 Kb) |
Pologne |
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Angleterre et Pays de Galles |
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Besoins de formation, évaluation et analyse d’impact (352 Kb) |
Académie de droit européen (ERA) |
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Institut européen d’administration publique (IEAP) |
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France |
Programme ou plan de formation innovant dans un domaine donné
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Planification d'un programme de formation annuel complet et axé sur les besoins (352 Kb) |
Allemagne |
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Planification d'un programme de formation annuel complet et axé sur les besoins (364 Kb) |
Angleterre et Pays de Galles |
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Bulgarie |
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Angleterre et Pays de Galles |
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Italie |
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Programmes de simulation d'audiences et de jeux de rôles (352 Kb) |
Angleterre et Pays de Galles |
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Hongrie |
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Suivi étroit des compétences de communication par le recours à la simulation (365 Kb) |
France |
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France |
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Finlande |
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Belgique |
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Angleterre et Pays de Galles |
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IEAP |
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Pays-Bas |
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Roumanie |
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France |
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Académie de droit européen (ERA) |
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Fourniture conjointe de programmes de formation dans le cadre de partenariats inhabituels (437 Kb) |
Portugal |
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Pologne |
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Bulgarie |
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Pays-Bas |
Méthode pédagogique innovante
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Bulgarie |
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Pays-Bas |
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Espagne |
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Approche globale et multidimensionnelle de la formation en matière de droit de l’Union (359 Kb) |
Bulgarie |
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Roumanie |
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Boîtes aux lettres électroniques et vidéoconférences (349 Kb) |
Portugal |
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Études de cas concrets, en temps réel, grâce à la vidéoconférence (349 Kb) |
Espagne |
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Recrutement de formateurs et évaluation des performances des formateurs (356 Kb) |
Roumanie |
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Bulgarie |
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Roumanie |
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France |
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Apprentissage en grandes équipes — La méthode de la boule de neige (353 Kb) |
Angleterre et Pays de Galles |
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Pays-Bas |
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Estonie |
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Angleterre et Pays de Galles |
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Le juge dans la société: déontologie, éthique et relations avec les médias (351 Kb) |
Espagne |
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Autoréflexion concernant les compétences de communication (349 Kb) |
Estonie |
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Communication avec les médias – Une formation aux médias interactive et à plusieurs niveaux (354 Kb) |
Allemagne |
Mise en œuvre d'outils de formation destinés à améliorer l'application du droit de l’Union et la coopération judiciaire internationale
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Accès au droit de l’Union par des moyens électroniques (343 Kb) |
Portugal |
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Pays-Bas |
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GAIUS: améliorer la connaissance qu’ont les juges du droit de l’Union (350 Kb) |
Italie |
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Espagne |
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Hongrie (Pologne, République tchèque, Slovaquie) |
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Roumanie |
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Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) |
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Réseau européen de formation judiciaire (REFJ) |
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Allemagne |
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Académie de droit européen (ERA) |
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Garantir la visibilité du droit de l'Union dans les cours de droit interne (349 Kb) |
Pays-Bas |
Évaluation des performances des participants/des effets des activités de formation
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Belgique |
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Pays-Bas |
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Allemagne |
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Académie de droit européen (ERA) |
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Institut européen d’administration publique (IEAP) |
Atelier européen intitulé «S’inspirer des bonnes pratiques pour faire progresser la formation judiciaire européenne»
Les bonnes pratiques en matière de formation ont été examinées et débattues au cours d’un atelier organisé, les 26 et 27 juin 2014, par la Commission pour permettre aux prestataires de formations d’échanger leurs points de vue sur le développement futur de la formation des praticiens du droit en ce qui concerne l’application du droit de l’Union. L'atelier a également montré comment l'utilisation de fonds européens peut contribuer à introduire de nouvelles techniques de formation (généralement pour des projets de coopération transnationale).
Les vidéos des débats sont disponibles sur le site web de l'atelier.
«Pratiques prometteuses», «bonnes pratiques » ou «meilleures pratiques»
Les pratiques en matière de formation présentées dans cette section sont qualifiées de «prometteuses», «bonnes», «meilleures» ou «non classées», selon les critères définis par le REFJ dans le cadre de l’étude.
Une «meilleure pratique» est un programme ou une stratégie de formation présentant le plus haut degré d’efficacité avérée, confirmé par des activités objectives et exhaustives de recherche et d'évaluation.
Une «bonne pratique» est un programme ou une stratégie qui a fait ses preuves dans une ou plusieurs organisations et qui promet de devenir une «meilleure pratique», étant donné qu'elle peut objectivement se prévaloir de son efficacité et de sa reproductibilité dans d'autres organisations.
Une pratique «prometteuse» (qui n'est parfois qu'expérimentale) en matière de formation judiciaire est une pratique qui présente au moins les premiers indices de l’efficacité ou qui recèle un potentiel en termes de production de données utiles pour déterminer si elle promet de devenir une «bonne» ou une «meilleure» pratique, susceptible d'être transposée dans des environnements de formation judiciaire plus vastes et plus diversifiés.
Une pratique efficace est potentiellement transférable dans n’importe quel environnement, soit telle quelle soit sous une forme adaptée, en fonction des circonstances.
Certaines pratiques sont dites «non classées» lorsqu'elles semblent intéressantes, mais qu'on ne dispose pas de données suffisantes pour les classer en fonction des critères décrits ci-dessus.