Description générale
Conformément à la loi nº 548/2003 relative à l’Académie judiciaire de la République slovaque, l’Académie judiciaire de la République slovaque organise une formation initiale au printemps et à l’automne de chaque année. L’objectif de cette formation est d’informer les candidats à la magistrature sur l’évolution des aspects théoriques et pratiques du système judiciaire de la République slovaque ainsi que sur les pratiques juridictionnelles dans un contexte européen plus large. La formation couvre également les compétences et les habitudes professionnelles nécessaires pour devenir juge ou procureur.
Accès à la formation initiale
La formation initiale est destinée aux candidats juges, aux candidats procureurs, aux fonctionnaires des juridictions supérieures et aux assistants des juges de la Cour suprême de la République slovaque. Conformément à l’article 3 de la loi nº 548/2003 relative à l’Académie judiciaire de la République slovaque, la formation initiale est obligatoire; il ne s’agit dès lors pas d’un concours et la formation est ouverte à tous les candidats. De plus amples informations concernant la teneur, les intervenants et les dates de formation sont disponibles sur notre site web.
Format et contenu de la formation initiale
La formation est divisée en 2 parties (4 jours de formation). La première partie porte sur le statut, la responsabilité disciplinaire et l’éthique des juges, les règles de gouvernance et leur application, le fonctionnement des registres et du système d’information, et la jurisprudence des juridictions nationales et étrangères.
La deuxième partie consiste en une reconstitution (à des fins de formation) d’un jugement non pénal et d’un jugement pénal, la gestion du public et la présence des médias dans la salle d’audience, un stage pratique en salle d’audience, une formation aux compétences pratiques, l’apprentissage des aspects et habitudes procéduraux nécessaires à l’exercice des fonctions de juge, l’analyse de cas pratiques, la rédaction d’une motivation adéquate des décisions et le respect des délais de la procédure.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
L’Académie judiciaire de la République slovaque prévoit et organise chaque année deux sessions d’examens judiciaires, écrits et oraux, au printemps et à l’automne pour les candidats à la fonction de juge, de procureur, de fonctionnaire des juridictions supérieures et d’assistant des juges de la Cour suprême de la République slovaque. L’examen oral est évalué par une commission d’examen, dont les membres sont nommés par le conseil d’administration de l’Académie judiciaire de la République slovaque. Les membres de la commission d’examen et leurs substituts sont élus pour un mandat de trois ans.