Juges
Description générale
L’Académie de formation judiciaire de l’administration nationale suédoise assure la formation judiciaire des juges, des juges administratifs ainsi que du personnel judiciaire. La formation initiale destinée aux juges et aux juges administratifs est obligatoire. (L’Office national des parquets de Suède forme les procureurs suédois.) Les liens avec le cadre juridique sont forts. Le nombre de participants aux sessions de formation initiale est d’environ 1000.
Accès à la formation initiale
La formation initiale dure 4 ans.
À la fin du cursus universitaire, qui dure généralement six ans, la première étape consiste à travailler comme greffier pendant deux ans.
L’étape suivante (pour devenir juge) consiste à poser sa candidature comme juge-adjoint de cour d’appel ou de cour administrative d’appel. Après au moins un an au service de la cour d’appel ou de la cour administrative d’appel, le juge stagiaire doit retourner travailler auprès d’un tribunal de première instance ou d’un tribunal administratif de comté pendant au moins deux ans. Il passe ensuite au moins un an au service d’une cour d’appel ou d’une cour administrative d’appel, période pendant laquelle il occupe le siège de juge. Après avoir accompli avec succès cette période probatoire, le juge-adjoint est nommé conseiller-adjoint. Les juges-adjoints et les conseillers-adjoints sont des magistrats non permanents.
Format et contenu de la formation initiale
Dix sessions de formation obligatoires (chacune durant une semaine) sont organisées à Stockholm. La plupart des formateurs sont des juges de rang supérieur ou des professeurs d’université, mais également des médecins, des psychologues et des experts dans différents domaines.
La formation couvre un large éventail de sujets liés au droit de l’UE tels que le droit civil, le droit pénal et les questions de législation horizontale ou les domaines spécialisés du droit, le droit administratif et social, le droit fiscal, le droit commercial, le droit du travail, l’art de juger et les droits fondamentaux.
Un apprentissage mixte est proposé (conférences, séminaires, débats, webinaires). La formation se tient en petits groupes. Le nombre moyen de participants est de 20 à 25 par session. Aucune formation linguistique n’est dispensée.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
Fourniture d’informations concernant l’examen final, l’entité responsable de l’examen, la procédure de recrutement ultérieure aux fonctions de juge/procureur/avocat à l’issue de la formation initiale.
Il n’y a pas d’examen final, néanmoins les juges-adjoints sont évalués. Après avoir obtenu la qualité de juge-adjoint, il convient de travailler dans différents domaines (par exemple, en étant délégué à un ministère d’État ou en étant assistant à l’une des Cours suprêmes) pendant plusieurs années avant de pouvoir demander une nomination à titre permanent.
En ce qui concerne le recrutement des juges nommés à titre permanent, y compris les promotions, l’Administration nationale des cours et tribunaux n’a compétence que pour notifier le siège vacant. La nomination elle-même est effectuée par le gouvernement sur proposition du Conseil judiciaire. Ses membres sont nommés par le gouvernement, mais le Conseil est une autorité publique pleinement indépendante. Le Conseil est chargé du processus de sélection des candidats, lequel implique, entre autres, de demander aux candidats des références pour les postes précédemment occupés. Une fois les références communiquées, le Conseil envoie un rapport écrit sur les candidats au président de la juridiction concernée, qui procède ensuite aux entretiens avec les candidats qu’il estime éligibles au poste à pourvoir puis émet un avis écrit sur les candidats, y compris un classement. Le Conseil établit ensuite son propre classement et envoie sa recommandation au gouvernement. Le gouvernement n’est pas tenu de suivre la recommandation du Conseil, mais doit demander l’avis de celui-ci dans l’éventualité où il voudrait y déroger.
Procureurs
Description générale
Les nouveaux procureurs ont tous l’obligation de suivre une formation de base, composée actuellement d’environ 14 semaines de formation sur site ainsi que de quelques sessions de formation en ligne. La formation de base se divise en quatre modules, planifiés sur une période d’environ deux ans et demi. Chaque groupe d’étude compte 30 participants. Le Centre de formation de l’Office national des parquets est chargé de la formation de base obligatoire.
Au sein de leur environnement de travail local, tous les nouveaux procureurs sont encadrés par au moins un superviseur, lequel est chargé de la formation initiale des neuf premiers mois. Après cela, la formation de base obligatoire commence.
Accès à la formation initiale
Les nouveaux procureurs ont tous l’obligation de suivre la formation de base. Cependant, un procureur doit être employé à titre permanent pour commencer la formation de base. La qualité d’employé permanent est obtenue après 9 à 12 mois de service. Quel que soit leur parcours, qu’ils aient été avocats ou juges, tous les nouveaux procureurs sont tenus de suivre la formation de base obligatoire.
Format et contenu de la formation initiale
L’objectif global de la formation de base est que chaque procureur se sente en sécurité et puisse s’acquitter de manière indépendante de sa mission dans tous les types d’affaires qui sont généralement du ressort du procureur.
La formation de base vise à ce que les nouveaux procureurs acquièrent des connaissances et une expérience qui leur permettent de traiter toutes les affaires existantes qui ne nécessitent pas directement de compétences spécialisées. En outre, la formation de base vise à offrir aux nouveaux procureurs une base de connaissances pour les services d’astreinte.
La formation de base est complétée par des travaux opérationnels pratiques en tant que procureur au sein d’un parquet local. Ainsi, la formation de base comprend un apprentissage en milieu de travail.
La formation de base se divise en quatre modules. Le procureur assiste à un module par semestre. Une pause d’un semestre est effectuée entre les modules trois et quatre. Pendant cet intervalle, une sélection de participants participe à l’échange du programme AIAKOS.
Le module nº 1 s’étend sur 15 jours, le module nº 2 sur 20 jours, le module nº 3 sur 20 jours et le module nº 4 sur 15 jours.
Chaque module compte quatre directeurs (procureurs) auxquels il incombe de planifier et d’organiser les cours et de s’occuper des participants. La plupart des formateurs sont des formateurs internes, des directeurs du parquet au sein de l’Office national des parquets. Il existe également des formateurs externes, tels que des policiers, des juges, des experts de la police technique et scientifique, des psychologues et des journalistes.
Le contenu de la formation de base est très vaste étant donné que la formation s’étend sur 14 semaines. Il n’existe pas de formation portant spécifiquement sur le droit de l’UE. Toutefois, il existe une formation sur la convention européenne des droits de l’homme.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
Il n’y a pas d’examen final. Vous êtes procureur et travaillez en tant que tel dès le premier jour de votre recrutement. À l’issue d’une période d’environ 2 ans et 9 mois, vous obtenez un titre spécial vous conférant des droits et des pouvoirs accrus. Une cérémonie a lieu à la fin du quatrième module.