Juges
Description générale
La formation initiale destinée aux juges est obligatoire pour quiconque souhaite devenir juge. Une fois que les juges stagiaires ont reçu le feu vert du comité de sélection, les participants au programme judiciaire initial procèdent à leur incorporation auprès de la juridiction dans laquelle ils travailleront. Dans ce cas, la durée du programme sera déterminée en collaboration avec le SSR.
La durée du programme (au minimum un an et trois mois, au maximum quatre ans en fonction des connaissances et de l’expérience) et les environnements de formation en alternance dans lesquels les juges stagiaires exerceront pour la première fois sont déterminés en concertation avec le SSR. À l’issue de la formation, le juge stagiaire est nommé juge «généraliste», c’est-à-dire qu’il peut être amené à travailler dans n’importe quel service de la juridiction (droit civil, droit administratif, droit pénal, droit de la famille, etc.).
La formation des juges stagiaires est assurée par les juridictions, en collaboration avec le SSR. La majeure partie de la formation se déroule en milieu professionnel, où les juges stagiaires sont encadrés par des formateurs pratiques, chargés de les guider et de leur faire un retour d’information. En outre, un jour par semaine, sous la supervision d’un formateur principal rattaché au SSR, une attention particulière sera accordée au processus d’apprentissage et aux cours suivis par les juges stagiaires. Le règlement peut être consulté sur le site web du Conseil de la justice.
Un nouveau groupe de juges stagiaires est constitué tous les trois mois. Un maximum de 130 juges stagiaires sont inscrits au programme chaque année. En 2021, 83 juges stagiaires ont achevé leur formation avec succès. Fin 2021, 248 juges stagiaires étaient en formation.
Accès à la formation initiale
Les candidats au programme de formation doivent être titulaires d’un master en droit et avoir suivi un ensemble spécifique de cours préparatoires à une carrière dans le domaine du contentieux ou dans le domaine judiciaire. Ils doivent également avoir au moins deux ans d’expérience juridique pertinente en dehors du système judiciaire. La sélection des candidats est effectuée par la commission nationale de sélection des juges (LSR) en coopération avec les juridictions. La procédure de sélection compte six étapes.
Une première sélection s’effectue au niveau des lettres. Pour chaque poste vacant, cinq lettres sont choisies par l’administrateur ou le président du tribunal et par un membre secrétaire de la commission nationale de sélection des juges. Ce processus est guidé par un formulaire de notation. Ensuite, le cabinet d’évaluation LTP effectue un test analytique. Les composantes de ce test sont les suivantes: capacités de raisonnement verbal, capacités de réflexion critique et aptitudes à la pensée abstraite. Ce test, qui est soumis à l’évaluation de la Commission néerlandaise d’évaluation des tests (COTAN) ou d’une institution semblable, permet de déterminer si un candidat obtient des résultats supérieurs à la moyenne en matière de compétences analytiques et s’il est manifestement exempt de préjugés culturels. Les composantes de ces tests analytiques sont les suivantes: capacités de raisonnement verbal, capacités de réflexion critique et aptitudes à la pensée abstraite.
Une fois que les candidats ont réussi les tests analytiques, les juridictions les désignent pour un entretien. Les juridictions reçoivent ensuite, pour chacun des candidats, le formulaire de candidature ainsi que deux références. Les candidats sont convoqués par la juridiction à un entretien lors des réunions du comité de sélection local et du conseil d’administration planifiées au préalable. À l’issue de l’entretien, un maximum de trois candidats par poste vacant peuvent continuer la procédure et passer à l’évaluation. Au centre d’évaluation, une personne titulaire d’un diplôme universitaire en psychologie conduit un entretien structuré avec le candidat, qui est soumis à des questionnaires de personnalité (y compris des dilemmes), des simulations de discussions et des jeux de rôles. Le test permet d’évaluer si le candidat possède les compétences requises pour exercer la fonction de juge ou s’il est susceptible de les développer au cours de la formation.
Ensuite, les candidats se rendent aux entretiens finaux. Ces entretiens sont assurés par le comité national de sélection. Les candidats passent trois entretiens finaux avec différents interlocuteurs sur trois sujets distincts. Les résultats de ces entretiens sont ensuite examinés par l’ensemble des personnes chargées de ceux-ci. Le comité reçoit des instructions concernant les techniques d’entretien et l’interprétation du rapport d’évaluation. Une fois les entretiens finaux terminés, les candidats ayant reçu l’approbation du comité sont présentés aux juridictions. Les juridictions déterminent quel(s) candidat(s) elles souhaitent nommer et transmettent l’information à la commission nationale de sélection des juges (LSR). Les nominations concernant le reste des candidats approuvés par le comité sont proposées aux autres juridictions (lorsque cela est possible).
Format et contenu de la formation initiale
Au cours de la phase préliminaire, le juge stagiaire intégrera une équipe de formation en alternance dans la juridiction concernée, au sein de laquelle il développera ses propres valeurs et compétences, au-delà des limites de l’environnement de formation en alternance. À la fin de la phase préliminaire, le juge stagiaire effectuera une auto-évaluation et élaborera un plan d’apprentissage personnel.
La phase principale du programme démarre ensuite (minimum un an et maximum trois ans et neuf mois). La phase principale se déroulera dans deux ou trois environnements de formation en alternance au sein de la juridiction, en fonction de la durée du programme et du plan d’apprentissage personnel. À cet égard, il est possible d’alterner entre les juridictions et les instances d’appel. L’encadrement sera assuré par des formateurs pratiques. En outre, un jour par semaine et sous la supervision d’un formateur principal, une attention particulière sera portée au processus d’apprentissage, au portfolio et au plan d’apprentissage, ainsi qu’aux projets de recherche et aux compétences dépassant le cadre des environnements de formation en alternance. La supervision assurée par les formateurs pratiques et les formateurs principaux se concentre uniquement sur l’apprentissage et non sur l’évaluation. Le juge stagiaire effectuera également des stages dans les domaines suivants: organes de la société, organismes européens et internationaux, juridictions et instances d’appel, ainsi qu’un stage de courte ou longue durée auprès du ministère public en cas de sélection d’un environnement de formation en alternance orienté vers le droit pénal. Tous les trois mois, le formateur principal, le formateur pratique et le juge stagiaire évalueront le plan d’apprentissage personnel et l’actualiseront. À la fin de chaque formation en alternance dans un environnement donné, une évaluation du transfert des acquis sera effectuée avec le juge stagiaire, le formateur principal et le formateur pratique.
Les juges stagiaires doivent obligatoirement effectuer un stage international. La durée de ce stage est variable et peut aller de la participation au programme AIAKOS de l’ERJF à un stage d’un an à la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg. En outre, le cours intitulé «Le juge européen» fait partie intégrante du programme destiné aux juges stagiaires. Dans le cadre des environnements de formation en alternance, les juges stagiaires suivront des cours portant sur le droit européen, par exemple le droit civil ou le droit administratif européen.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
L’évaluation incluse dans le nouveau programme initial juge/justice a été conçue de sorte que les juges stagiaires prennent en charge eux-mêmes leur programme et évoluent dans un contexte d’apprentissage stimulant, tout en bénéficiant, dans le cadre des actions de formation, de l’appui des juridictions elles-mêmes et d’une supervision assurée par le formateur principal. Les candidats sont évalués par une commission d’examen sur la base d’un entretien et d’un portfolio qu’il appartient aux stagiaires d’établir eux-mêmes. Le portfolio doit comporter un certain nombre d’éléments de preuve obligatoires et une autre partie de celui-ci peut être remplie selon le choix du candidat. Une atmosphère d’apprentissage stimulante nécessite un programme qui se déroule dans un cadre sécurisé ainsi qu’une évaluation qui permette aux juges stagiaires de développer au mieux leurs compétences et leurs qualités. Nous suivons autant que possible ce principe en séparant, dans la mesure du possible, l’enseignement et l’évaluation et en veillant à la transparence et à l’objectivité de l’évaluation. Cela permet au formateur de se concentrer pleinement sur le rôle d’encadrement du juge stagiaire et sur le développement de ses compétences.
Le formateur pratique et le formateur principal fournissent des éléments d’information pour l’évaluation: ils sont tenus de remplir un certain nombre de formulaires de commentaires et d’évaluation tous les trois mois en vue de leur inclusion dans le portfolio et d’approuver le contenu du portfolio. Afin de garantir la transparence et l’objectivité du système d’évaluation, celui-ci repose sur des critères d’évaluation clairs, une procédure bien établie et une fiabilité aussi constante que possible parmi les évaluateurs. Cela nécessite de former les évaluateurs et de se faire accompagner par un expert du SSR. Cela profite également à la qualité de l’évaluation. En outre, la structure du programme garantit également que les candidats ne sont pas évalués plus que ce qui est opportun pour l’évaluation d’un point de vue juridique. Le système décrit ici, qui combine des moments d’évaluation précis et une évaluation complémentaire sur demande, répond à cet objectif. Le système d’évaluation offre donc autant que possible une flexibilité axée sur les stagiaires et soutient également les innovations didactiques dans le cadre du développement des compétences.
La première évaluation intermédiaire a lieu à la fin des douze premiers mois du programme, c’est-à-dire après neuf mois de formation en alternance (après la phase préliminaire de trois mois). Cette évaluation portera sur la question de savoir si le juge stagiaire possède fondamentalement les compétences nécessaires à l’exercice de la fonction de juge et s’il fait preuve d’un perfectionnement suffisant. Si le programme dure trois ans ou plus, une deuxième évaluation intermédiaire sera effectuée à mi-parcours environ de la durée restante du programme. S’il y a lieu, la commission d’examen peut décider de recommander une évaluation complémentaire ultérieure, laquelle n’est pas prévue dans le plan d’apprentissage personnel soumis au conseil judiciaire. Dans tous les cas, le programme se termine par une évaluation finale visant à déterminer si le juge stagiaire est capable d’exercer ses fonctions de nouveau juge de manière indépendante. Celle-ci déterminera si le juge stagiaire a atteint l’ensemble des objectifs finaux définis. Le système ci-dessus garantit que les candidats ne sont pas évalués plus qu’ils ne devraient l’être, ce qui soutient l’utilisation de l’évaluation comme instrument juridique. Cela permet de maintenir une séparation entre la formation et l’évaluation. Cela est également bénéfique pour l’instauration d’une atmosphère d’apprentissage stimulante, le degré de flexibilité souhaité et l’attrait du programme.
Ce programme ne comprend pas d’examens de connaissances purement juridiques. Cela s’explique par le fait que de tels tests ne cadreraient pas avec le principe selon lequel les juges stagiaires sont responsables de leurs propres formations, puisque pour ce faire il convient évidemment de posséder des connaissances juridiques adéquates. Le programme est structuré en partant du principe que les stagiaires du programme possèdent les connaissances juridiques nécessaires ou les acquerront au début de chaque formation en alternance. Les objectifs finaux soumis à évaluation intègrent les connaissances juridiques, qui doivent être démontrées dans le cadre des travaux pratiques effectués. Il convient donc de souligner que les juges stagiaires doivent veiller à ce que leur niveau de connaissances juridiques ne soit pas un facteur susceptible d’entraver leur progression dans l’ensemble du programme.
Procureurs
Description générale
La formation initiale destinée aux procureurs est obligatoire pour quiconque souhaite devenir procureur. Une fois que les procureurs stagiaires ont reçu le feu vert du comité de sélection, les participants au programme judiciaire initial procèdent à leur incorporation auprès de la juridiction dans laquelle ils travailleront.
La durée du programme (au minimum un an et six mois, au maximum quatre ans en fonction des connaissances et de l’expérience) et les environnements de formation en alternance dans lesquels les procureurs stagiaires exerceront pour la première fois sont déterminés en concertation avec le SSR. À l’issue de la formation, le procureur stagiaire est nommé procureur.
La formation des procureurs stagiaires est assurée par les circonscriptions, en collaboration avec le SSR. La majeure partie de la formation se déroule en milieu professionnel, où les procureurs stagiaires sont encadrés par des formateurs pratiques, chargés de les guider et de leur faire un retour d’information. En outre, un jour par semaine, sous la supervision d’un formateur principal rattaché au SSR, une attention particulière sera accordée au processus d’apprentissage et aux cours suivis par les procureurs stagiaires.
De nouveaux groupes de procureurs stagiaires sont constitués deux fois par an, deux groupes en octobre et deux groupes en avril. Un maximum de 48 à 54 procureurs stagiaires sont inscrits au programme chaque année. En 2021, 34 procureurs stagiaires ont achevé leur formation avec succès. Fin 2021, 117 juges stagiaires étaient en formation.
Accès à la formation initiale
Les candidats au programme de formation doivent bien entendu être titulaires d’un master en droit et avoir suivi un ensemble spécifique de cours préparatoires à une carrière dans le domaine du contentieux ou dans le domaine judiciaire. Ils doivent également avoir au moins deux ans d’expérience juridique pertinente en dehors du système judiciaire. La sélection des candidats est d’abord effectuée à l’échelle locale (par les circonscriptions), puis un comité national sélectionne quelques-uns d’entre eux afin de les soumettre à évaluation, et pour finir la circonscription locale sélectionne les meilleurs.
Une première sélection s’effectue au niveau des lettres. Ensuite, le cabinet d’évaluation LTP effectue un test analytique. Les composantes de ce test sont les suivantes: capacités de raisonnement verbal, capacités de réflexion critique et aptitudes à la pensée abstraite. Ce test, qui est soumis à l’évaluation de la Commission néerlandaise d’évaluation des tests (COTAN) ou d’une institution semblable, permet de déterminer si un candidat obtient des résultats supérieurs à la moyenne en matière de compétences analytiques et s’il est manifestement exempt de préjugés culturels. Les composantes de ces tests analytiques sont les suivantes: capacités de raisonnement verbal, capacités de réflexion critique et aptitudes à la pensée abstraite.
Une fois que les candidats ont réussi les tests analytiques, les circonscriptions les désignent pour un entretien. Les circonscriptions reçoivent ensuite, pour chacun des candidats, le formulaire de candidature ainsi que deux références. Au centre d’évaluation, une personne titulaire d’un diplôme universitaire en psychologie conduit un entretien structuré avec le candidat, qui est soumis à des questionnaires de personnalité (y compris des dilemmes), des simulations de discussions et des jeux de rôles. Le test permet d’évaluer si le candidat possède les compétences requises pour exercer la fonction de procureur ou s’il est susceptible de les développer au cours de la formation.
Ensuite, les candidats se rendent aux entretiens finaux. Ces entretiens sont assurés par le comité national de sélection. Les résultats de ces entretiens sont ensuite examinés par l’ensemble des personnes chargées de ceux-ci. Le comité reçoit des instructions concernant les techniques d’entretien et l’interprétation du rapport d’évaluation. Une fois les entretiens finaux terminés, les candidats ayant reçu l’approbation du comité sont présentés aux circonscriptions. Les circonscriptions déterminent quel(s) candidat(s) elles souhaitent nommer. Les nominations concernant le reste des candidats ayant reçu l’approbation du comité sont proposées aux autres circonscriptions (lorsque cela est possible).
Format et contenu de la formation initiale
Au cours de la phase initiale, le procureur stagiaire intégrera une équipe de formation en alternance dans la circonscription concernée, au sein de laquelle le procureur stagiaire développera ses propres valeurs et compétences, au-delà des limites de l’environnement de formation en alternance. À la fin de la phase préliminaire, le procureur stagiaire devra se soumettre à une évaluation de compétences afin d’obtenir le certificat de satisfaction aux normes de compétence. Avant d’être autorisé à comparaître en qualité de procureur, le procureur stagiaire doit démontrer lors d’une simulation de procès qu’il possède les connaissances et les compétences de base. En cas d’échec, le procureur stagiaire se verra accorder une chance supplémentaire; toutefois, en cas de nouvel échec, il se verra contraint de quitter le programme.
La phase principale du programme démarre ensuite (minimum 15 mois et maximum 45 mois). La phase principale se déroulera dans plusieurs environnements de formation, en fonction de la durée du programme et du plan d’apprentissage personnel. Parfois, la formation aura lieu au bureau du procureur pour traiter des dossiers simples, parfois le procureur stagiaire travaillera en tant qu’assistant juridique, avocat adjoint, procureur chargé de dossiers complexes ou juge. Il est également possible d’effectuer un stage en externe. À la fin de chaque formation en alternance dans un environnement donné, une évaluation du transfert des acquis sera effectuée avec le procureur stagiaire, le formateur principal et le responsable du stagiaire au sein de l’environnement concerné.
L’encadrement sera assuré par des formateurs pratiques. En outre, un jour par semaine et sous la supervision d’un formateur principal, une attention particulière sera portée au processus d’apprentissage, au portfolio et au plan d’apprentissage, ainsi qu’aux projets de recherche et aux compétences dépassant le cadre des environnements de formation en alternance. La supervision assurée par les formateurs pratiques et les formateurs principaux se concentre uniquement sur l’apprentissage et non sur l’évaluation.
Les procureurs stagiaires ont la possibilité d’effectuer un stage international. La durée de ce stage est variable et peut consister, par exemple, en une participation au programme AIAKOS de l’ERJF.
Fin de la formation initiale et processus de qualification
L’évaluation incluse dans le nouveau programme initial destiné aux procureurs a été conçue de sorte que les procureurs stagiaires prennent en charge eux-mêmes leur programme et évoluent dans un contexte d’apprentissage stimulant, tout en bénéficiant, dans le cadre des actions de formation, de l’appui des circonscriptions elles-mêmes et d’une supervision assurée par le formateur principal. Les candidats sont évalués par une commission d’examen sur la base d’un entretien et d’un portfolio qu’il appartient aux stagiaires d’établir eux-mêmes. Le portfolio doit comporter un certain nombre d’éléments de preuve obligatoires et une autre partie de celui-ci peut être remplie selon le choix du candidat. Une atmosphère d’apprentissage stimulante nécessite un programme qui se déroule dans un cadre sécurisé ainsi qu’une évaluation qui permette aux procureurs stagiaires de développer au mieux leurs compétences et leurs qualités. Nous suivons autant que possible ce principe en séparant, dans la mesure du possible, l’enseignement et l’évaluation et en veillant à la transparence et à l’objectivité de l’évaluation. Cela permet au formateur de se concentrer pleinement sur le rôle d’encadrement du procureur stagiaire et sur le développement de ses compétences. Le formateur pratique et le formateur principal fournissent des éléments d’information pour l’évaluation: ils sont tenus de remplir régulièrement un certain nombre de formulaires de commentaires et d’évaluation en vue de leur inclusion dans le portfolio et d’approuver le contenu du portfolio. Afin de garantir la transparence et l’objectivité du système d’évaluation, celui-ci doit reposer sur des critères d’évaluation clairs, une procédure bien établie et une fiabilité aussi constante que possible parmi les évaluateurs. Cela nécessite de former les évaluateurs et de se faire accompagner par un expert du SSR. Cela profite également à la qualité de l’évaluation. En outre, la structure du programme garantit également que les candidats ne sont pas évalués plus que ce qui est opportun pour l’évaluation d’un point de vue juridique. Le système décrit ici, qui combine des moments d’évaluation précis et une évaluation complémentaire sur demande, répond à cet objectif. Le système d’évaluation offre donc autant que possible une flexibilité axée sur les stagiaires et soutient également les innovations didactiques dans le cadre du développement des compétences.
Après l’évaluation des compétences à la fin de la phase initiale, un examen d’aptitudes et un examen portant sur le témoin clé sont organisés. Le stagiaire programme ces évaluations lorsqu’il se sent prêt. Ces évaluations, les commentaires formulés par chaque chef d’équipe et l’évaluation du porfolio constitueront ensemble le résultat du programme.
Ce programme ne comprend pas d’examens de connaissances purement juridiques. Cela s’explique par le fait que de tels tests ne cadreraient pas avec le principe selon lequel les procureurs stagiaires sont responsables de leurs propres formations, puisque pour ce faire il convient évidemment de posséder des connaissances juridiques adéquates. Le programme est structuré en partant du principe que les stagiaires du programme possèdent les connaissances juridiques nécessaires ou les acquerront au début de chaque formation en alternance. Les objectifs finaux soumis à évaluation intègrent les connaissances juridiques, qui doivent être démontrées dans le cadre des travaux pratiques effectués. Il convient donc de souligner que les procureurs stagiaires doivent veiller à ce que leur niveau de connaissances juridiques ne soit pas un facteur susceptible d’entraver leur progression dans l’ensemble du programme.