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Case Details

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National ID 590/2004
État membre Espagne
Common Name Bartolomé and Juana v “Royal Vacaciones S. A.”
Decision type Autre
Decision date 28/06/2004
Juridiction Audiencia Provincial
Objet
Demandeur
Défendeur
Mots clés

Package Travel Directive, Article 4, 7. Package Travel Directive, Article 5, 2.

Le défaut d'information relative aux conséquences d'un tremblement de terre qui s'est produit pendant le voyage entraîne un préjudice moral qui doit être réparé, le consommateur n'ayant pas eu la possibilité de décider librement s'il poursuivait son voyage dans la mesure où il n'a pas été informé et qu'aucune alternative ne lui a été proposée.
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